Et maintenant, à quand la liberté ? François Hollande a accordé dimanche une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, un nombre d’années qui l’empêchait de demander une libération conditionnelle rapidement. Elle a déjà accompli une large part de sa peine en détention provisoire (31 mois et 27 jours au 3 décembre 2015, date de sa condamnation en appel). Comme tout détenu, elle pouvait demander une libération conditionnelle à mi-peine (5 ans). Et même avant, si elle bénéficiait de remises de peine automatiques, à condition que sa période de sûreté ait été supprimée sur décision du tribunal d’application des peines (TAP) auparavant.

La grâce partielle accordée porte donc sur la partie de la peine que Jacqueline Sauvage devait encore accomplir. Le président a décidé « d’accorder à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois, ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir », a annoncé dimanche soir l’Elysée.

« J’ai décidé d’accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois et de sa période de sûreté. — François Hollande (@fhollande) January 31, 2016 »

« Concrètement, le président a fait sauter le verrou de la peine de sûreté et il permet à Jacqueline Sauvage de pouvoir être accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016 », ont indiqué dimanche ses avocates, Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini. Jacqueline Sauvage qui avait déjà demandé une levée de sa peine de sûreté au TAP d’Orléans, n’aura donc pas à l’attendre. Une initiative qui rend donc possible sa libération dans plusieurs mois. 20 minutes revient sur les différentes étapes qui lui restent à franchir avant sa sortie de prison.

Première démarche : passer le cap du test de dangerosité

Pour demander sa remise en liberté conditionnelle, Jacqueline Sauvage devra se soumettre à cette évaluation psychologique et médicale au sein d’un des trois centres nationaux d’évaluation (CNE) français, qui peut durer jusqu’à six semaines, selon Le Parisien. En fonction des résultats, la commission pluridisciplinaire des mesures de sécurité (CPMS) donnera son feu vert ou non à la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. Mais selon Le Parisien, la décision risque de prendre entre six mois et un an, car les CPMS sont débordées. A moins que la procédure ne soit accélérée sous le feu médiatique.

Second cap : obtenir sa liberté conditionnelle

Une fois muni de la décision favorable de la CPMS, Jacqueline Sauvage pour effectuer sa demande de libération conditionnelle auprès du juge d’application des peines. Ce dernier devra évaluer si les conditions de sa remise en liberté sont réunies. Il devra notamment évaluer le comportement de Jacqueline Sauvage en détention, son projet de sortie (où sera-t-elle hébergée ? Quels seront ces moyens de subsistance ?).

Le juge d’application des peines peut refuser de lui accorder cette possibilité. Mais les avocates ont expliqué à France Info ce lundi pourquoi elles étaient optimistes : « Jacqueline Sauvage est une détenue modèle. Toutes les garanties de représentation sont là puisqu’elle aura un domicile fixe chez l’une de ses filles ».

Si le juge d’application des peines (JAP) décide de la libérer, le parquet pourra faire appel. Si ce recours est fait dans les 24 heures, Jacqueline Sauvage restera en prison, selon le Parisien.

Troisième étape : recouvrer la liberté, en respectant certaines obligations

Alors que Janine Bonaggiunta, l’une des avocates de Jacqueline Sauvage, dit espérer sur France Info « une libération conditionnelle » de sa cliente « mi-avril », l’avocat pénaliste Etienne Noël estime, lui, dans le Parisien que Jacqueline Sauvage ne sortira pas de prison avant septembre 2016 compte tenu de toutes les démarches à effectuer.

« En principe, la libération de Jacqueline Sauvage devrait prendre de longs mois https ://t.co/cWfnvj7uuf pic.twitter.com/LIsh8uh0fD — Le Parisien (@le_Parisien) February 1, 2016 »

Le juge fixera les modalités d’exécution de la remise en liberté conditionnelle. Il pourra par exemple décider que Jacqueline Sauvage effectue une période probatoire de semi-liberté, qu’elle porte un bracelet électronique ou qu’elle soit soumise à une obligation de soin…