Le projet de loi piétinait depuis plus d'un an. Les parlementaires ont voté ce mercredi dans la soirée la proposition de loi sur le droit à la « sédation profonde et continue » pour les patients dont les souffrances sont insupportables.

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Après un vote à l'Assemblée largement positif dans l'après-midi, le Sénat a voté quasiment à l'unanimité ce texte, qui prévoit notamment un «droit à la sédation profonde et continue» jusqu'au décès pour certaines personnes, et rendra contraignantes les «directives anticipées», par lesquelles chacun pourra stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique.

Eviter les dérives

«La reconnaissance de ces nouveaux droits répond à une attente incontestable de la part de nos concitoyens», a jugé pour sa part Catherine Génisson (PS). «Les conditions, inscrites dans le texte, permettent d'éviter toute dérive et les sénateurs ont joué un rôle décisif dans la mise en place nécessaire de ces gardes fous», a-t-elle estimé.