Une victoire en demi-teinte ? Ou un échec partiel ? Ce vendredi, le gouvernement qui a défendu bec et ongles la généralisation du tiers payant et les médecins qui s’opposaient farouchement au dispositif avaient tous des raisons de se réjouir (un peu). La veille le Conseil constitutionnel a en effet validé en partie seulement le principe d’un tiers payant obligatoire pour tous d’ici 2017.

« Décision 727 DC, Loi de #modernisation de notre système de #santé - non conformité partielle https ://t.co/xONuTKdbP4 — Conseil constit (@Conseil_constit) January 21, 2016 »

« Il sera plus simple de pratiquer le tiers payant global »

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert pour une généralisation du tiers payant concernant les seuls organismes d’assurance maladie de base. Mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé.

Selon les sages le dispositif n’est « pas suffisamment encadré » par le législateur. Si le gouvernement avait voulu rendre obligatoire le tiers payant pour les organismes complémentaires, il aurait alors fallu retourner au Parlement pour l’encadrer. Ce que la ministre de la Santé a exclu ce vendredi : Le « Conseil constitutionnel s’est prononcé, je prends acte » mais « il n’a pas dit qu’il n’y aurait pas de tiers payant », a insisté Marisol Touraine. ««Ma conviction première » est que les médecins se diront qu'« il sera plus simple de pratiquer le tiers payant global pour l’ensemble de la consultation », que cela « facilitera » leur comptabilité, a-t-elle estimé.

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Une obligation pour tous le 30 novembre 2017

En attendant, que cela va-t-il changer pour 15 millions de patients français ? Côté calendrier, dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour les patients couverts à 100 % par la sécurité sociale (maladies de longue durée, grossesse). : ces derniers n’auront alors rien à débourser lors des consultations.

Les autres patients eux, devront attendre le 1er janvier 2017. A cette date, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous. Mais ce n’est qu’à partir du 30 novembre 2017 que le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français… pour la partie remboursée par la sécurité sociale.

Un coût de 6,90 euros pour une consultation chez un généraliste

Concrètement, les patients « n’auront plus besoin d’avancer la partie remboursée par la sécurité sociale ». Par exemple, chez votre généraliste (médecin traitant conventionné), pour une consultation de 23 euros, vous n’aurez plus besoin d’avancer que 6,90, l’assurance maladie prenant à sa charge 15,10 euros.

« Plus de tiers payant obligatoire sur la part complémentaire = 6,90€ à débourser pour une consultation de généraliste #préparezbienlamonnaie — Véronique Hunsinger (@vhunsinger) January 22, 2016 »

Pour une consultation de spécialiste, conventionné secteur 1 (28 euros), seuls 9,40 euros resteront à votre charge. Chez un spécialiste de secteur 2 (honoraires libres), les15,10 euros pris en charge par la sécurité sociale seront déduits du montant total de la consultation. (voir le détail des remboursements de la sécurité sociale par ici)

Par ailleurs, « les médecins qui le souhaitent pourront pratiquer » le tiers payant intégral, c’est-à-dire que les patients n’auraient pas à avancer non plus la partie remboursée par les complémentaires santé », souligne le ministère de la santé dans un communiqué.