L’inspection du travail a refusé d’autoriser le licenciement du délégué du personnel (CGT) accusé par Air France d’avoir agressé deux vigiles et le DRH Xavier Broseta le 5 octobre 2015, lors de l’affaire de la « chemise arrachée », selon une décision consultée ce jeudi par l’AFP. La compagnie a annoncé dans la foulée qu’elle déposait un recours auprès de la ministre du Travail.

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La sanction disciplinaire levée

Il reste sous le coup d’une procédure de licenciement pour faute lourde. Mais il s’agit d’un accroc pour la direction, contrainte de lever la sanction disciplinaire. Ce recours n’étant pas suspensif, la compagnie doit réintégrer le salarié d’Air France Industries (maintenance) et lui payer le salaire non perçu depuis sa mise à pied conservatoire sans solde prononcée le 16 octobre, a précisé à l’AFP Mehdi Kemoune, responsable juridique de la CGT Air France.

« #AIRFRANCE #CGT L'Inspection du Travail refuse le licenciement du Délégué du Personnel CGT Air France ! https://t.co/gPlhPSSW5Q — CGT AIR FRANCE (@CGTAIRFRANCE) January 21, 2016 »

La direction avait soulevé trois griefs : l’agression physique du DRH, de deux vigiles, et le « retentissement médiatique extrêmement important, affectant l’image et la réputation d’Air France en France et à l’étranger ». Dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie jeudi, l’inspectrice du travail indique que les « faits invoqués pris dans leur ensemble ne permettent pas d’établir l’existence d’une faute lourde commise par le salarié, caractérisant son intention de nuire » à la compagnie.

La direction soupçonne le représentant du personnel d’avoir « poussé et bousculé un salarié » en direction de Xavier Broseta. Dans la « bousculade généralisée », « il est impossible de déterminer avec certitude » s’il « bouscule des salariés volontairement, ou s’il est lui-même chahuté ». Or la victime elle-même « a admis ne pas être en mesure de reconnaître » le délégué « comme étant l’auteur des faits reprochés », affirme l’inspectrice.

Très à charge, la décision de l’inspection du travail relève par ailleurs une violation par Air France du code de sécurité intérieure, lequel interdit « l’intervention des entreprises de sécurité privée dans les conflits au travail ». En faisant appel à des vigiles extérieurs, « l’employeur a contribué à instaurer un climat de défiance propice à la confrontation », selon elle.

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Air France va faire un recours

Air France « va former sans délai un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail », conformément à ce que prévoit le Code du travail, a indiqué à l’AFP un porte-parole. La ministre du Travail Myriam El Khomri dispose de 4 mois pour se prononcer. En annulant la décision de l’inspection du travail, elle validerait le licenciement.

Après les débordements du 5 octobre 2015, quatre autres employés d’Air France ont été licenciés. Le délégué CGT bénéficie d’un statut protégé en sa qualité de délégué du personnel : la loi prévoit que l’inspection du travail soit saisie. Tous les cinq sont en outre poursuivis pour violence le 27 mai au tribunal correctionnel de Bobigny.