Mais que faisaient des lycéens et leur professeur sur une piste noire fermée aux skieurs ? L’enquête sur l’avalanche mortelle de mercredi aux Deux Alpes (Isère) devra clarifier les circonstances du drame. En attendant d’en savoir plus, 20 Minutes revient sur les règles qui régissent les sorties scolaires sportives.

Un nombre d’accompagnateurs précis pour les élèves du premier degré

Sans surprise : plus les élèves sont petits, plus le taux d’encadrement est élevé lors des sorties. En maternelle, elles doivent être accompagnées par un enseignant plus une autre personne (intervenant qualifié, bénévole agrée ou un autre prof), si le groupe est composé de moins de 12 élèves. Au-delà de ce nombre, il doit y avoir un autre accompagnateur supplémentaire pour 6 élèves.

Pour l’école primaire, les règles diffèrent. Si l’enseignant conduit un groupe jusqu’à 24 élèves, il doit être accompagné d’un intervenant, d’un bénévole agrée ou d’un autre prof. Si le groupe est plus dense, il doit y avoir un autre accompagnateur supplémentaire pour 12 élèves. Selon le ministère de l’Education, lorsque les élèves font du ski alpin, les intervenants extérieurs qui les accompagnent doivent obligatoirement être qualifiés en éducation physique et sportive.

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui décide

Concernant les sorties au collège et au lycée, les règles sont plus floues : aucun taux d’encadrement n’est strictement défini. C’est au chef d’établissement de le décider en fonction du nombre d’élèves, de la durée du déplacement, des risques sur le parcours. Le profil des accompagnateurs peut être divers : personnel de l’établissement, parents d’élèves…

Des règles spécifiques pour les section sportives

Les lycéens lyonnais qui skiaient mercredi aux 2 Alpes étaient en classe de première option sport. Or, pour les sections sportives scolaires, les règles diffèrent. Le groupe est placé sous la responsabilité du professeur d’EPS./ Selon la rue de Grenelle, les sorties sportives sont encadrées aussi souvent que possible par les enseignants d’EPS de l’établissement ou, à défaut, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. Ces cadres sportifs qualifiés sont titulaires d’un brevet ou d’un diplôme d’État dans la spécialité.

Les consignes de sécurité à respecter

Selon la rue de Grenelle, les accompagnateurs doivent veiller à ce que les élèves skieurs maîtrisent leur vitesse, suivent la direction de la personne qui les chapeaute, respectent l’information du balisage…

Qui est responsable en cas d’accident ?

« En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l’établissement qui sont confiés à un membre de l’enseignement public, imputables à une faute de surveillance, la responsabilité civile de l’État se substitue à celle dudit membre, en application des dispositions de l’article L. 911-4 du code de l’Éducation. L’État peut toutefois, s’il y a faute détachable du service (faute d’une gravité exceptionnelle), exercer une action récursoire à l’encontre de ce dernier », explique une circulaire du 3 août 2011.