Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 décembre dernier, la société Le Bon Coin pour « pratique commerciale trompeuse, de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement ».

Une condamnation qui fait suite à la plainte déposée par l’entreprise Maison Goyard, fabricant de produits de bagage de luxe. Cette dernière reprochait en effet au site de petites annonces d’avoir délibérément autorisé la mise en ligne d’annonces revendiquant le caractère contrefait de produits ouvertement inspirés de la marque Goyard.

Le Bon Coin reconnu comme hébergeur et non comme éditeur

Selon Numerama, le site, qui assume le fait de contrôler chaque annonce mise en ligne, était inévitablement informé de l’existence de ces offres de produits illicites, les règles générales de diffusion du Bon Coin assurant d’ailleurs que « toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales sera refusée ».

Malgré cela, le TGI de Paris a reconnu au site de petites annonces un statut d’hébergeur, et non d’éditeur responsable du contenu diffusé. De fait, Le Bon Coin a simplement été condamné pour ne pas avoir tenu son engagement de refuser les annonces contraires aux règles du commerce, et d’avoir ainsi trompé ses visiteurs, censés être assurés, par ces fameuses règles de diffusion, de ne trouver que des produits légaux sur le site de petites annonces.

Il devra diffuser une publication judiciaire sur son site pendant 15 jours, ainsi que dans trois magazines, précise le Journal du Net.