Au départ, ce devait être une loi pour mieux lutter contre la fraude. Mais après les attaques du Thalys et de Paris du 13 novembre, le texte proposé par le député socialiste Gilles Savary a été largement modifié. Il intègre désormais la lutte contre le terrorisme. Cette proposition de loi sur « la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude » est examinée à partir de ce mercredi en commission. Que cela va-t-il changer pour les voyageurs ?

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Fouilles et palpations

Avant l’entrée des trains, les voyageurs devront se soumettre à des fouilles et des palpations par des agents de la RATP et de la SNCF. Les bagages pourront aussi être contrôlés. Si le voyageur refuse la fouille, il pourra se voir interdire l’accès au train.

Amendes renforcées

Les voyageurs qui ne pourraient ou ne voudraient pas justifier de leur identité, en présentant leurs papiers, pourront se voir infliger une amende de 11 euros. Les agents pourront aussi garder le voyageur récalcitrant pendant une heure afin qu’un officier de police judiciaire ait le temps d’arriver pour constater le délit.

Patrouilles en civil

Les employés de la RATP ou de la SNCF auront le droit de patrouiller en civil pour détecter plus aisément les infractions. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Personnels surveillés

Les services de renseignement pourront alerter les entreprises de transport si un de leur employé est potentiellement dangereux. Le salarié disposera de recours pour contester un licenciement ou une réaffectation.

Mise en place d’une taxe de sûreté

Un amendement prévoit d’instaurer une « taxe sûreté », applicable sur tous les billets de transports terrestres de passagers. L’objectif est de financer le surcoût, indique Le Parisien, engendré par les nouvelles mesures de sûreté, entre autres par exemple, les portiques de sécurité à l’entrée du Thalys. Cette taxe existe déjà dans le secteur aérien.