A partir de samedi soir, les personnes menacées d’expulsion bénéficieront d’un sursis grâce à la trêve hivernale, une date attendue avec impatience par des milliers de locataires.

Une « frénésie » d’expulsion

Jusqu’à samedi, date du début de la trêve hivernale qui se terminera le 30 mars prochain, beaucoup de foyers étaient menacés : en effet, les expulsions s’accentuent dans la période qui précède, les associations dénonçant le fait qu’huissiers et propriétaires font pression sur la préfecture avant les cinq mois de statu quo.

« Une frénésie s’est emparée des préfectures, c’est violent », souligne ainsi Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement, qui y voit les conséquences du manque de moyens dont disposent les préfets pour indemniser les propriétaires s’ils décident de suspendre ou retarder une expulsion. Il constate également une hausse des expulsions en logement social, « de familles, de personnes âgées ». « De plus en plus de gens se maintiennent jusqu’au bout dans le logement, car ils n’ont pas d’autre solution ».

Une manifestation de l’association Droit au Logement à Paris, en 2013. - Pierre Verdy AFP

Selon des chiffres du ministère de la Justice communiqués à l’AFP, les assignations au tribunal pour contentieux locatifs ont augmenté de 8 % en 2014 et les décisions judiciaires d’expulsion de 4,8 %. 11.604 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2014, soit une augmentation de 15 %. Plusieurs dizaines de milliers de ménages quittent aussi leur logement chaque année avant l’intervention policière, souvent en catimini, parfois aussi poussés dehors par certains propriétaires…

Des procédures illégales

Selon Benoît Filippi, économiste et porte-parole du Réseau Stop aux expulsions, près de 85 % des expulsions du secteur privé sont menées en « totale illégalité, notamment à Paris et en Ile-de-France ». Beaucoup se font en effet « en violation de la loi Alur », qui interdit notamment de donner congé à son locataire pour « spéculer » et mieux louer ou vendre derrière.

Autres expulsions illégales en augmentation et dénoncées par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : celles des familles reconnues prioritaires dalo (droit au logement opposable), alors qu’une circulaire interdit depuis 2012 leur remise à la rue sans relogement. Pour la Fondation Abbé Pierre, ces familles sont « condamnées à perdre toute stabilité liée à leur habitat ».

Les SDF bénéficient aussi de la trêve

Pour ceux qui n’ont déjà plus de logements, la trêve est également un répit, puisque l’Etat mobilise sur la même période des places supplémentaires dans des centres d’hébergement. Selon le ministère du Logement, en 2014, la France comptait 103.800 places pérennes pour SDF. Pendant la trêve, « en moyenne 5.000 places supplémentaires sont mobilisées, et 10.000 en fin de période ».

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Ces ouvertures se font « en fonction de la demande, et non des températures », affirme l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel, qui a donné des instructions en ce sens aux préfets. Autre instruction : anticiper la fin de l’hiver et préparer les sorties vers d’autres dispositifs d’hébergement, pour éviter les remises à la rue sèches fin mars.

Les associations d’aide aux sans-abri ont réclamé mi-octobre l’ouverture de ces places sans attendre, arguant que « la situation était déjà » critique dans de nombreuses villes" et que le 115, le numéro d’urgence pour SDF, était saturé.