Un pas en arrière. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, vient d’annoncer qu’elle renonçait à prélever les caisses gérées par les avocats dans le cadre de sa réforme de l’aide juridictionnelle.

Pour financer cette réforme, la Chancellerie prévoyait de mettre à contribution les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). Il s’agit des comptes sur lesquels transitent les sommes d’argent perçues par les avocats dans le cadre de leur activité. Chaque année, ces comptes engendrent environ 75 millions d’intérêts.

« C’est de la spoliation pure et simple »

La ministre avait prévu de ponctionner 5 millions en 2016 puis 10 millions en 2017 sur ces intérêts afin de financer une partie de la réforme. ​Pour Dominique Lopez-Eychenié, avocate au barreau de Lille en butte contre la réforme, « c’est de la spoliation pure et simple. D’autant que ce serait tout de même une première qu’un impôt soit réservé à une profession ! »

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Le gouvernement fait donc machine arrière. A l’issue d’une réunion avec les représentants des avocats, toujours en grève, Christiane Taubira a annoncé qu’un amendement sera déposé au Sénat pour annuler les prélèvements de cinq millions d’euros en 2016 et de 10 millions en 2017.