Affaire Tapie: Claude Guéant placé sous le statut de témoin assisté
JUSTICE•L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé...
R.S.
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
Alors que le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas est soldé depuis 2008, Claude Guéant a été placé sous le statut de témoin assisté, mercredi dans le cadre de cette enquête indique Le Monde. L’ex-ministre de l’intérieur était secrétaire général de l’Elysée à l’époque de l’arbitrage controversé.
30 mois de prison avec sursis requis
« Les magistrats instructeurs ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de le mettre en examen, il bénéficie donc du statut de témoin assisté, ce qui fait qu’il n’est aujourd’hui pas mis en cause dans ce dossier », indique l’avocat de Claude Guéant.
Le 7 octobre, une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques avaient été requise contre l’ancien ministre de l’Intérieur. La question est de savoir s’il a pesé dans l’arbitrage de plus de 400 millions d’euros accordé à Bernard Tapie en 2008.
Déjà entendu le 2 septembre dans cette affaire
L’ex-ministre de l’Intérieur a été entendu une première fois le 2 septembre, mais cette audition avait été suspendue « dans l’attente de pièces complémentaires », selon une source proche du dossier. A l’issue de cette audition, les magistrats du pôle financier peuvent suivre les réquisitions du parquet qui a demandé sa mise en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » ou le placer sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Les juges sont convaincus que la sentence arbitrale ayant octroyé 403 millions d’euros en juillet 2008 à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas dans les années 90 est le fruit d’un « simulacre ». En cause, des liens anciens et dissimulés entre Bernard Tapie et l’un des juges arbitres, Pierre Estoup. Ils cherchent à savoir si l’ancien secrétaire général de l’Élysée a eu un rôle actif dans le dossier.
