Ils n’étaient qu’une dizaine de députés à être présents dans l’hémicycle… Mais leur vote aura des conséquences sur l’activité des plus de 5 millions d’agents publics français. L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.

Eclairage : Pourquoi faut-il rafraîchir le statut des fonctionnaires ?

Ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a salué un « débat de qualité » dont le but est de restaurer la confiance entre les citoyens et les agents. Initialement prévu en juillet 2013, le texte était resté dans les cartons, victime selon la Ministre, de l’encombrement législatif. 20 Minutes dresse la liste des principaux changements adoptés concernant le statut des fonctionnaires.

• Faire cesser immédiatement les conflits d’intérêts
  

Le scandale du Médiator l’a illustré avec terreur. Les conflits d’intérêts peuvent pourrir le monde de la fonction publique. L’un des objectifs majeurs du projet de loi est donc de les faire cesser. Le texte prévoit ainsi que « tout fonctionnaire devra veiller à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ».

• Protéger les lanceurs d’alerte
  

Edward Snowden appréciera. Irène Frachon aussi. Le projet de loi vise aussi à protéger ceux qu’on appelle les « lanceurs d’alerte ». Ainsi, aucune mesure concernant par exemple leur rémunération, promotion ou mutation ne pourra être prise s’ils ont relaté des faits « susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêt ».

« L'@AssembleeNat vote une mesure de protection des lanceurs d’alertes dans la #fonctionpublique #DirectAN #PJLDéontologie — Marylise Lebranchu (@mlebranchu) October 7, 2015 »

• Interdire l’exercice d’une autre activité
  

Le fonctionnaire doit consacrer « l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ». Il ne peut en principe « exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».

« Cumul d’activités : Le #fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées #DirectAN — Marylise Lebranchu (@mlebranchu) October 7, 2015 »

Des dérogations restent possibles, notamment pour les agents à temps complet qui pourront continuer à avoir une activité d’auto-entrepreneur, dès lors qu’il s’agit d’activités accessoires définies par un décret en Conseil d’Etat.

• Graver dans le marbre le principe de laïcité
  

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». Il est aussi « tenu à l’obligation de neutralité ». Voilà le nouveau statut du fonctionnaire qui n’avait pas été revu aussi fortement depuis 1983 ;

Il exerce aussi ses fonctions « dans le respect du principe de laïcité » et doit notamment s’abstenir de manifester « ses opinions religieuses » et traiter « de façon égale toutes les personnes et respecte (r) leur liberté de conscience et leur dignité ».