Montpellier: Jusqu'à 5 ans de prison avec sursis requis contre des pilleurs d'épaves
JUSTICE•Les sept prévenus, des quinquagénaires ou sexagénaires au casier judiciaire vierge, ont comparu notamment pour « sondage ou fouille sans autorisation »…20 Minutes avec agences
Des peines de un à cinq ans de prison avec sursis et des amendes allant de 30.000 à 100.000 euros ont été requises, ce mercredi à Montpellier, contre quatre pilleurs présumés d’épaves, deux numismates et un intermédiaire, ainsi que leurs complices.
Les sept prévenus, des quinquagénaires ou sexagénaires au casier judiciaire vierge, ont comparu notamment pour « détention de marchandises importée en contrebande », « dégradation ou détérioration du bien d’autrui », « prospection, sondage ou fouille sans autorisation », « détournement d’une épave maritime » et « non déclaration de découverte ».
Soupçonné d’avoir écoulé des piastres en provenance du « Jeanne-Elisabeth »
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Montpellier, le procureur de la république Patrick Desjardins a dénoncé un « désastre écologique » et fustigé des plongeurs seulement passionnés par « l’appât du gain ». « On peut se féliciter d’avoir mis hors d’état de nuire des pirates », a poursuivi le procureur dans son réquisitoire.
De fait, Patrick Desjardins a réclamé la peine la plus sévère contre l’un des numismates, quatre à cinq ans avec sursis et 100.000 euros d’amende. Il a aussi demandé l’interdiction d’exercer la profession de numismate contre cet homme soupçonné d’avoir écoulé des 18.000 piastres (pour une valeur de 237.000 euros) en provenance de l’épave d’un navire suédois, le « Jeanne-Elisabeth »*.
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Plus de 1,6 million euros de dommages et intérêts réclamés par l'Etat
Contre le principal responsable des fouilles, le magistrat a requis quatre ans avec sursis avec mise à l’épreuve. Il a souhaité que le tribunal prononce une interdiction d’exercer un métier lié à la plongée et la confiscation de matériel équivalent à 15.000 euros.
Pour l’Etat, Me Catherine Guillemain a réclamé 1.646.986 euros de dommages et intérêts afin de couvrir les dégradations, les pertes sèches (objets disparus), les préjudices annexes et le préjudice moral. Le jugement a été mis en délibéré au 30 septembre.
* En novembre 2007, 900 objets d’origine gallo-romaine ou étrusque ainsi que des canons et des piastres datant du 18e siècle avaient été recouvrés au terme d’une vaste enquête. Ces objets du 18e siècle provenaient de l’épave du « Jeanne-Elisabeth » qui avait fait naufrage le 14 novembre 1755, au large de Palavas-les-Flots (Hérault).