Calvados: Devenue paraplégique après avoir sauté d'un château, elle doit rembourser 80.000 euros
JUSTICE•La jeune fille, qui avait 16 ans à l'époque, avait fugué et s'était jetée des remparts du château de la ville...
20 Minutes avec agence
Quatre-vingts mille euros. C’est le montant de l’indemnité qu’une jeune femme paraplégique devra rembourser suite à une décision de justice. Admise dans l’hôpital psychiatrique de Caen (Calvados) en 2005, faute de place au service de pédopsychiatrie de l’hôpital de Rouen, la jeune fille, qui avait 16 ans à l’époque des faits, avait fugué et s’était jeté des remparts du château de la ville, explique Le Point.
La responsabilité de l’hôpital est remise en cause
Elle est restée paralysée des jambes, clouée dans un fauteuil roulant. En 2011, le tribunal administratif de Caen avait reconnu la responsabilité de l’hôpital et accordé 80.000 euros à la victime ainsi que 30.000 euros à ses parents. Une décision confirmée en appel par le tribunal de Nantes qui avait souligné que « la responsabilité de l’hôpital n’est pas contestable ».
Cette décision est aujourd’hui remise en cause. Désormais étudiante, la jeune femme qui souffrait d’anorexie mentale au moment des faits, doit rembourser la somme perçue. Ce revirement de situation fait suite à un réexamen approfondi du dossier. Les juges administratifs du même tribunal de Caen ont considéré que l’hôpital a eu un « défaut momentané de surveillance », mais pas qu'il n'était pas suffisant pour représenter une réelle responsabilité.
Un verdict qui s’appuie sur les mêmes documents, utilisés lors du premier procès
Un avis d’autant plus surprenant que les faits et les rapports d’expertise à l’origine de ces deux jugements contradictoires sont toujours les mêmes. En novembre 2005, la jeune femme a fait une tentative de suicide, la troisième depuis avril 2004. Malgré la recommandation d’une « vigilance +++ », un infirmier avait déposé ses vêtements dans sa chambre. Elle s’est habillée et a pu fuir malgré la surveillance théorique de deux agents.
De son côté, l’avocat de la famille pointe les erreurs de l’hôpital qui avaient abouti à une condamnation en première instance. D’après lui, l’hôpital avait prévenu tardivement les parents et la police. De plus, la description des vêtements faite à la police, « jean et sweat gris à capuche », n’avait pas été pas conforme à la réalité. Elle portait un « pull blanc et [un] pantalon bleu ciel ». La famille a fait appel de cette nouvelle décision et réclame, tous préjudices confondus, une somme de 1,3 million d’euros.
