Le Défenseur des droits recommande l’interdiction du Flash-Ball lors des manifestations et demande un moratoire général sur son usage, quel qu’en soit le contexte, au vu de la « gravité des lésions » qu’il peut causer.

Jacques Toubon recommandait jusqu’à présent de ne pas utiliser le Flash-Ball lors de manifestations publiques « hors cas très exceptionnels » définis « strictement ». Constatant que ses réserves n’ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d’emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu’elle ne soit plus utilisée « dans un contexte de manifestation publique ».

Une arme pas adaptée au maintien de l’ordre

« Il est manifeste que le Flash-Ball n’est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l’ordre », note-t-il dans cette décision de 18 pages en date du 16 juillet rendue publique mardi.

Le Flash-Ball est régulièrement critiqué pour son imprécision et la gravité des blessures qu’il peut provoquer. Dernièrement, un adolescent de 14 ans a été blessé par un tir de Flash-Ball par la police, au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d’Oise).

En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état « de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense ».

Il a reçu en octobre 2014 les nouveaux cadres d’emploi de ces armes, de la part du ministère de l’Intérieur. Mais, s’il salue « la volonté de transparence du ministère », il constate que « ces nouveaux textes ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement des manquements précédemment constatés ».

Responsable de lésions graves

Le Défenseur « relève la persistance des lésions graves causées par l’utilisation » de cette arme « dans le cadre de manifestations ». Elle est utilisée en France par des unités « non constituées » (donc hors CRS et gendarmes mobiles), précise-t-il.

Quel que soit le contexte de son usage, et au vu « des blessures graves induites par cette arme », le Défenseur demande un moratoire général « concernant l’utilisation de cette arme » pour les policiers, gendarmes, polices municipales et administration pénitentiaire ».

Jacques Toubon recommande par ailleurs au ministre de l’Intérieur de « revenir » sur la décision de doter les forces de l’ordre de Taser sans dispositif d’enregistrement audio ou vidéo.

Le Défenseur a été saisi de deux affaires « dans lesquelles les personnes sont décédées peu après l’usage » de Taser à leur encontre depuis 2013.