Pouvoir donner la mairie la plus proche comme domicile, faciliter les droits au chômage, à la Sécurité sociale et à la retraite après une expérience professionnelle à l’étranger… L’ex-ministre Hélène Conway-Mouret a remis mercredi à Manuel Valls 50 propositions pour simplifier le retour des Français expatriés.

Le Premier ministre « a demandé que ces propositions puissent être mises en œuvre », a indiqué Matignon dans la foulée de la remise du rapport mardi après-midi. Ce chantier a été confié à la nouvelle secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Clotilde Valter, a précisé le cabinet de Manuel Valls dans un communiqué.

Eviter les diverses tracasseries de l'« impatriation »

La sénatrice PS des Français de l’étranger, qui a remis son rapport mardi après-midi à Matignon, avait été chargée de cette mission en novembre par le Premier ministre afin de faciliter les démarches ou de mieux communiquer sur les procédures existantes.

L’objectif était tout à la fois d’éviter les diverses tracasseries de l'« impatriation » mais aussi de faire en sorte que « le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale », selon les termes employés par le rapport.

Ce dernier reconnaît notamment que trouver un logement est un des principaux écueils lors du retour. Le rapport propose notamment d’étendre les pièces justificatives demandées par un bailleur aux fiches de paie étrangères voire à « tout document attestant les ressources disponibles », via le décret d’application de la loi Alur.

Pour inscrire ses enfants à l’école, Hélène Conway-Mouret propose également de « permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l’un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu ».

Faciliter l’accès aux droits sociaux

Plusieurs recommandations visent également à faciliter l’accès aux droits sociaux (chômage, assurance-maladie, retraite…), notamment la mise en place d’une information automatique des assurés radiés de leur régime d’assurance maladie pour cause de départ à l’étranger ainsi qu’un renforcement de l’offre de Pôle Emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation.

La sénatrice propose également d'« engager un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l’assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe », en particulier l’obligation d’avoir travaillé après son retour pour prétendre aux allocations chômage.

Parmi les Français de l’étranger, 8 % n’ont jamais résidé en France, 47 % sont partis plus de 6 ans, 22 % entre 3 et 6 ans et 23 % moins de 3 ans, selon les statistiques issues du rapport. Plus de deux millions de Français vivent à l’étranger, selon les estimations officielles.