Un employeur condamné pour discrimination à l'embauche d'une femme trans
JUSTICE•C'est une première en France...M.C.
Elle devait donner des formations… sur la lutte contre les discriminations. Elena, femme trans victime de discrimination à l’embauche basée sur son identité sexuelle, a obtenu la condamnation d’un employeur pour ce motif. C'est une première en France, rapporte France Info.
Tout avait pourtant bien commencé pour Elena, qui avait répondu à une offre de Pôle emploi pour un poste de formatrice en CDI chez les Compagnons du devoir. Après avoir préparé un « projet pédagogique », elle est convoquée à un entretien, qui se passe bien, raconte France Info. Elle apprend la bonne nouvelle quelques jours plus tard : sa candidature est retenue.
Sa carte Vitale commence par un 1
C’est lors d’un second entretien que tout se gâte. Alors qu’elle présente ses papiers d’identité : une carte Vitale qui commence par un 1 (qui se rapporte au genre masculin) et mentionne un prénom d’homme. Quelques jours plus tard, elle est convoquée par le délégué régional de l’association, puis, à la suite d’un entretien houleux, apprend par téléphone que son embauche est annulée.
Elena décide de porter l’affaire aux prud’hommes, alertant aussi le Défenseur des droits, qui estime qu’il s’agit d’un cas flagrant de discrimination à l’embauche basée sur l’identité sexuelle, disposition introduite dans la loi en 2012, qui n’avait jamais été utilisée. Le conseil des prud’hommes de Tours a condamné les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts.