Bercy aurait, selon Le Monde, fait appel à l’Arcep, le gendarme des télécoms, pour savoir s’il était possible de mesurer le trafic sur la bande passante consommée par les géants du Web en France. « L’Arcep a entamé des auditions des acteurs du Web », a ainsi confirmé au Monde une source proche du dossier.

Evoquant une « saisine technique », le ministère de l'Economie et des Finances indique qu’il s’agit, en d’autres termes, de savoir ce que l’Arcep est « capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français » (types de données transmises, répartitions de ces données entre fournisseurs, etc).

Pour taxer, il faut pouvoir mesurer

Ainsi, le gouvernement n’aurait pas abandonné son projet de taxer les mastodontes de la Toile pour leur consommation de bande passante. Car effectivement pour taxer, il faut pouvoir mesurer. Le gendarme des télécoms devrait même rendre un avis technique au mois de juillet. Un avis duquel découlera nécessairement un débat sur l’opportunité de créer, ou non, cette « taxe sur le débit », notamment défendue par la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Pour rappel, le gouvernement souhaite soumettre les entreprises ayant une grosse consommation de bande passante à une taxe s’appuyant sur le volume transmis de données. Les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais aussi YouTube, Netflix, Dailymotion et les sites des chaînes de télévision qui proposent du replay et de la vidéo à la demande (VOD) sont dans le collimateur de Bercy, qui souhaite voir sa taxe étendue à l’Europe.

A noter que « dans le cas où l’Arcep indiquerait au terme de son travail qu’une mesure sérieuse des flux n’est pas possible », précise Le Monde, « l’idée de la taxation tomberait d’elle-même ».