C’est un texte né après l’affaire Baby-Loup: en 2008, la directrice de cette crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) avait licencié une employée voilée, alors que son règlement intérieur évoquait le respect des principes de laïcité et de neutralité. S’en était suivie une bataille juridique, conclue en 2014 par la confirmation du licenciement par la Cour de cassation. Depuis ce mercredi, une proposition de loi (PRG) débattue à l’Assemblée vise à transcrire dans la loi cette jurisprudence en imposant l'obligation de neutralité en matière religieuse aux salariés de crèches privées. 20 minutes analyse ce que ce texte pourrait transformer dans l’univers de la petite enfance s’il est adopté.

Quels établissements seront concernés par le texte ?

Au départ la proposition de loi voulait toucher toutes les structures privées accueillant des mineurs et recevant des subventions publiques (crèches privées, crèches familiales, centre de vacances ou de loisirs…). Mais le texte ayant été beaucoup remanié, il ne concerne plus que les structures accueillant des enfants de moins de six ans chargées d’une mission de service publique. En revanche, les crèches purement privées, même si elles reçoivent des financements publics, ne seront pas tenues à cette obligation. Ces dernières peuvent cependant prévoir dans leur règlement intérieur «certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants».

Quels seront les comportements interdits ?

«Il sera interdit de faire du prosélytisme et de porter des signes religieux ostentatoires. Les salariés qui refusent de serrer la main d’une collègue pour des raisons religieuses ne pourront plus le faire. Idem pour ceux qui refusent de porter une tenue réglementaire», explique Françoise Laborde, sénatrice PRG de Haute Garonne, auteur de ce texte.

Ce texte aura-t-il un effet sur les contentieux entre les employeurs et les salariés ?

«Ce texte permet de transcrire la jurisprudence dans la loi. Donc grâce à cela, il n’y aura plus d’affaires Baby Loup», affirme Françoise Laborde. Il consolide le droit», a aussi souligné la ministre de la Famille.

Pourquoi le texte ne va-t-il pas plus loin ?

Le sujet fait polémique: la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’Observatoire de la laïcité demandaient l’abandon de ce texte. «J’y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays», avait même souligné déclaré Jean-Louis-Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité. Pour la CNCDH, l’adoption de cette proposition risquait «de voir resurgir une guerre sur le sens à donner au principe de laïcité» le texte étant jugé par elle «discriminatoire ». Pour ne pas mettre le feu aux poudres, le texte a été conservé, mais sérieusement édulcoré.