Fin de la double peine pour les anciens malades du cancer. Les personnes qui ont guéri de cette maladie seront bientôt dispensées de la mentionner lorsqu’elles souhaiteront contracter un emprunt.

Ce dispositif, connu sous le nom de droit à l’oubli, est l’une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé par François Hollande en 2014. Le chef de l’Etat a signé le protocole d’accord ce mardi à Paris.

Tous les cancers ne sont pas concernés

Attention, pour l’instant, tous les cancers ne rentrent pas dans ce dispositif. Le droit à l’oubli s’appliquera dans un premier temps aux cancers survenus avant l’âge de 15 ans, si la demande d’assurance du prêt bancaire intervient au moins 5 ans après la date de fin des traitements. Les autres anciens malades pourront aussi en bénéficier, quel que soit l’âge auquel ils ont eu le cancer, si la demande d'emprunt intervient au moins quinze ans après la fin de leurs traitements.

Ceux qui ont eu un cancer après leurs 15 ans mais qui ont un très bon taux de survie (par exemple les malades du cancer des testicules) pourront bénéficier du dispositif dans un second temps, mais pour l'heure aucune date n'est fixée.

Les personnes qui ont un cancer susceptible de récidiver restent pénalisées. Un tableau, mis à jour chaque année par l’Institut national du cancer, fera donc état des avancées thérapeutiques et répertoriera les cancers concernés par le droit à l’oubli. Les assurances devront les prendre en compte et modifier leurs tarifs en conséquence. Plus on a de chance de ne pas faire de rechute et de survivre, plus les prix seront «normaux». Ainsi, «le droit progressera avec la médecine», a expliqué François Hollande. «C’est déjà ça, estime la porte-parole de la Ligue contre le Cancer. La situation est tellement catastrophique à l’heure actuelle que ça reste un progrès».

Les personnes qui ont guéri d’un cancer depuis moins de 15 ans devront continuer à déclarer leur ancienne maladie mais devront être assurées au tarif normal sans surprime.

«Demain, le droit à l’oubli s’appliquera à toutes les maladies»

«Le droit à l’oubli c’est la volonté que lorsque les médecins vous considèrent guéri d'un cancer, vous le soyez pour le reste de la société et en particulier pour les banques ou pour les assureurs», avait déclaré Marisol Touraine lors de la remise du rapport d’étape du troisième plan cancer à l’Elysée le 13 mars.

Aujourd’hui, 74% des Français pensent «qu’on ne vit plus jamais comme avant» et 82% d’entre eux pensent qu’obtenir un prêt ou une assurance après un cancer, est mission impossible, selon une enquête Ipsos /Ligue contre le cancer publiée en mars 2015.

Le droit à l'oubli n'est pas «une amélioration à la marge mais une révolution copernicienne», a affirmé Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Jusqu’à présent, la convention dite «Areas», signée en 2007 pour «s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé», permettait d’obtenir une assurance sous certaines conditions, d’âge notamment, et dans des conditions parfois moins favorables que le reste de la population. Les anciens malades pouvaient ainsi avoir des majorations de tarifs et l’exclusion de garanties.

François Hollande a salué un «pas décisif» et promis que «demain, le droit à l’oubli s’appliquera à toutes les maladies».