Tout part de cette condamnation, en 2008, pour détention d’images à caractère pédopornographique. Celui qui est aujourd’hui soupçonné de viols sur au moins deux de ses élèves de CP écope alors de six mois de prison avec sursis, assortis d’une obligation de soins et mise à l'épreuve. Une autre peine complémentaire existe, qui n’est pas prononcée ce jour-là: l’interdiction d'exercer une activité avec des mineurs.

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«Cette interdiction peut être prononcée à l’appui d’une peine principale, mais il n’y a aucune systématicité: la peine est prononcée à la discrétion du juge», explique Isabelle Sadowski, référent juridique à l’Inavem (la fédération nationale d’aide aux victimes, qui gère notamment le 08VICTIMES). «C’est le principe d’individualisation et de personnalisation des peines», détaille la juriste, selon lequel une peine n’est pas prononcée automatiquement.

Si en 2008 le juge n’a pas estimé bon de prononcer cette peine complémentaire, la condamnation principale, elle, n’aurait-elle pas dû mettre la puce à l’oreille? «L’Education nationale ne pouvait pas ne pas savoir», affirme la porte-parole de l’association Enfance et Partage Christiane Ruel, qui se dit «choquée et étonnée que des gens condamnés pour détention d’images pornographiques puissent continuer à exercer au milieu des enfants.» Elle met en cause «la diffusion des informations, parfois lourde», par exemple quand un enseignant est muté. C’est le cas du directeur d’école de Villefontaine, qui a changé trois fois d’établissement en trois ans selon BFMTV et qui n’enseignait dans la commune iséroise que depuis la rentrée de septembre.

«Il n’y a pas de légitimité à vérifier un casier judiciaire»

En plus de cette éventuelle lourdeur, il n’y a de toute façon aucune obligation de consulter le casier judiciaire d’un enseignant, indique-t-on au syndicat SE-Unsa. «Pour devenir directeur d’école, il faut postuler, passer un entretien avec un inspecteur de l’Education nationale et un autre directeur d’école, et que leur avis soit favorable», indique Audrey Maniez, membre du syndicat d’enseignants. Mais «quand un enseignant, directeur d’école ou pas, est muté, il n’y a pas de légitimité à vérifier son casier judiciaire».

D’ailleurs, l’inspection d’académie de l’Isère ignorait tout des antécédents du suspect. Peut-être pour vérifier s’il y a eu un dysfonctionnement ou si une faille existe dans le système, une enquête administrative a été ouverte ce mardi. En attendant ses résultats, certains donnent déjà de la voix pour qu’une telle situation ne se reproduise pas. «Un adulte condamné pour ce type de faits devrait avoir l’obligation de ne plus être en contact avec des enfants», tonne Christiane Ruel. Un appel déjà entendu à l’Assemblée: le député UMP Claude de Ganay a annoncé mardi qu'il déposerait une proposition de loi visant «à rendre automatique» une telle obligation pour toute personne condamnée pour pédophilie.