L’incapacité de Facebook à distinguer l’art du cochon pourrait bien lui causer du tort. Assigné par un internaute français qui lui reproche d’avoir censuré son compte au motif qu’il avait publié une photo de «L’Origine du monde», un tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, le géant américain pourrait perdre une grande bataille ce jeudi.

Pourtant, ce n’est pas sur le fond que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris se prononcera, mais uniquement sur sa compétence à juger le site créé par Mark Zuckerberg. Une étape qui pourrait être innocente si Facebook ne déployait pas depuis des années des trésors d’ingéniosité pour échapper à toute poursuite en France…

Le précédent de 2012

En 2012, le groupe a ainsi fermé sa structure juridique Facebook France pour ne plus disposer que d’une représentation commerciale dans l’Hexagone, selon Me Stéphane Cottineau, l’avocat du plaignant. Ce qui complique et ralentit évidemment toute procédure engagée par un Français. «Nous avons dû demander à un huissier de saisir la justice américaine, ce qui a pris huit mois», explique Me Cottineau. Sans compter les deux incidents de procédure provoqués par le géant américain, dont le dernier sera tranché ce jeudi. «Facebook veut tout simplement décourager les plaignants français», accuse l’avocat.

Malheureusement pour lui, certains sont tenaces. Il y a trois ans, alors qu’un internaute des Pyrénées-Atlantiques avait assigné Facebook en raison de la suspension de son compte, la cour d’appel de Pau avait déjà donné un premier coup de canif à l’immunité du réseau social. Elle l’avait alors débouté au motif que les clauses concernant la compétence des tribunaux étaient présentées «noyées dans de très nombreuses dispositions (...) en petits caractères». Puis elle avait renvoyé l’affaire vers une juridiction de proximité.

Facebook contraint à s'installer en France?

«L’arrêt du 23 mars 2012 était très clair et Facebook ne s’était pas pourvu en Cassation pour ne pas donner plus d’écho à l’affaire», se souvient Me Julien Claudel, l’avocat du plaignant jusqu’à cette date. Et si le procès avait finalement été perdu sur le fond, un premier pas avait été fait. Le second, ce jeudi, pourrait être encore plus grand. Car «le TGI de Paris n’a pas tout à fait la même aura que la cour d’appel de Pau», euphémise Me Cottineau.

«La question est de savoir si nous sommes dans la même situation à Paris qu’à Pau», ajoute-t-il. Du côté de Facebook, Me Caroline Lyannaz explique que l’internaute a accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoient qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, est compétent. Elle réfute également l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, avance-t-elle, «le service est gratuit» et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte.

Si Facebook perdait cette bataille, la jurisprudence pourrait sérieusement s’étoffer. «A terme, les 28 millions d’utilisateurs du réseau pourraient facilement se retourner contre lui», promet Me Cottineau. Pour cela, ils pourront compter sur le soutien des autorités, qui cherchent à contraindre les réseaux sociaux à disposer d’une domiciliation juridique en France, pour simplifier d’éventuelles poursuites. Un texte devrait d’ailleurs bientôt voir le jour.