L'Assemblée nationale a voté ce jeudi, sur proposition de l'UMP, un alourdissement des sanctions pénales d'intrusion dans les centrales nucléaires, auquel seuls les écologistes, qui ont notamment dénoncé un texte « anti-Greenpeace », se sont opposés.

La proposition de loi, débattue dans le cadre d'une journée consacrée à des textes présentés par l'UMP et soutenue par le gouvernement, rend l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

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Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou « lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation ». Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme.

Depuis 2007, Greenpeace a mené une douzaine d'actions dans des centrales nucléaires, et leurs auteurs sont condamnés pour « violation de domicile » à quelques mois de prison avec sursis.

«Un texte nécessaire»

« Ce texte n'est pas un texte de droite ou un texte de gauche. Il s'agit d'un texte nécessaire », a affirmé son auteur, l'UMP Claude de Ganay.

S'il a reconnu que « ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes déterminés, en particulier ceux qui se réclament d'un terrorisme médiatique et sacrificiel », il a jugé qu'« il pourra priver ces individus d'une possibilité d'intrusion sur des sites sensibles », car « on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants malintentionnés et dangereux s'infiltrent » dans les rangs des organisations non violentes à l'origine des intrusions.

Les militants anti-nucléaires « pourront évidemment continuer à manifester et à exprimer leurs convictions » mais l'intrusion non autorisée dans une installation nucléaire, qui est « un délit », sera « plus sévèrement puni », a ajouté le député-maire de Dampierre-en-Burly (Loiret), où est implantée une centrale nucléaire.

Valoriser les dispositifs existants

Au nom du gouvernement, André Vallini a déclaré que l'objectif de la proposition de loi était « avant tout de valoriser l'efficacité des dispositifs de protection existants » et de ne pas « laisser penser à des individus ou groupes d'individus mal intentionnés que nos installations nucélaires ne sont pas protégées » surtout après les récents attentats.

« Quel citoyen français peut admettre aujourd'hui que la protection de nos installations nucléaires civiles ne soit pas optimale dans le seul souci de laisser se dérouler illégalement une action de contestation », a demandé le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale.