La Chancellerie a annoncé ce mercredi que 54 procédures ont été ouvertes pour «apologie du terrorisme» depuis la tuerie de Charlie Hebdo, mercredi dernier. Si la liberté d'expression est très protégée en France, elle est aussi encadrée. L'avocate Myriam Manseur, spécialiste en droit de la presse, analyse pour 20 Minutes six cas de figure où des assertions riment avec poursuites judiciaires.

Que risque un Français lambda s’il…

...Appelle sur Twitter: «Mort aux juifs»: au maximum un mois de prison ferme et/ou 45.000 euros d'amende car il s’agit là d’un propos qui ne relève pas de la liberté d’expression, mais de la provocation publique à la haine de toute une communauté selon l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

...Ou «Mort aux flics»: prison ferme également, d’autant que la police est dépositaire de l’autorité publique (48 3° de la loi du 29 juillet 1881 pour la mise en œuvre des poursuites). Il s’agit en l’espèce d’une infraction qui dépend de l'article 433-5 du Code pénal et non de la loi sur la presse. L'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

....S’il dit en public: «Toutes les femmes sont des salopes »: il s’agit d’une injure et seule une association peut entamer des poursuites ou le parquet, mais pas une femme seule. L'injure est définie par la loi de 1881 ainsi: «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.» Avec un détail important: si l'injure est publique elle peut être punie d'une amende de 12.000 euros... Sinon, l'amende s'élève à 38 euros. S’agissant d’une atteinte portée contre un groupe de personne en raison de leur sexes, nous sommes dans le même cas de figure que pour Twitter.

...S’il manifeste avec une pancarte: «Le Coran et la Bible, c’est de la merde»: portant atteinte à deux religions, il s’agit d’une injure. Les condamnations sont donc les mêmes.

... S’il publie un dessin humoristique montrant le prophète Mahomet: il convient d’être très nuancé car les musulmans interdisent la personnalisation du prophète. S’il s’agit d’un dessin ou d’une caricature ne sous-tendant pas un débat d’idée, la personne peut être poursuivie pour injure. C’est la raison pour laquelle l’association Reporters sans frontière, exige qu’un droit au blasphème soit intégré dans la loi.

....S’il soutient publiquement Dieudonné en disant sur Facebook: «moi aussi je suis Coulibaly ». C’est une façon de dire que c’est lui la victime. Et ça pourrait relever de l’apologie de terrorisme punie par la loi du 13 novembre 2014 dont les peines maximales atteignent sept ans de prison (pour internet) et 100.000 euros d’amende.

>> Apologie de terrorisme: comment s'organisent les signalements sur Internet