Le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle sera sanctuarisé «dans la loi», a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls, suivant une préconisation de la mission de concertation sur l'avenir de ce régime.

«L'existence des annexes (à la convention d'assurance chômage, NDLR), les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance chômage», a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait «présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015». Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage.

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Pas de transfert à l'Etat

Le Premier ministre écarte ainsi l'option d'un transfert à l'Etat de l'indemnisation des salariés du spectacle, lancée comme un pavé dans la mare par le Medef au début de la négociation de la convention chômage adoptée en mars 2014.

Pour la méthode, les représentants des intermittents du spectacle seront associés aux négociations de leur convention d'assurance chômage, jusqu'à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels, a annoncé par ailleurs Manuel Valls.