ENQUÊTEFraude fiscale: HSBC bientôt mis en examen?

Fraude fiscale: HSBC bientôt mis en examen?

ENQUÊTEEn tant que personne morale...
Maud Pierron

M.P. avec AFP

HSBC bientôt mise en examen? D’après Le Monde, deux responsables de la banque suisse sont convoqués ce lundi par deux juges parisiens en vue d’une mise en examen en tant que personne morale pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraudes fiscales», pour des commis en 2006 et 2007.

D’après les juges du pôle financier, HSBC aurait démarché des clients français en leur proposant des montages offshore pour contourner le fisc français, et ce «à l’instigation de leur hiérarchie».

Ainsi, ce serait plus de 5 milliards d’euros qui auraient été dissimulés au Fisc français, grâce à des sociétés écrans au Panama ou aux îles Vierges britannique.