«Not in my backyard!*» a de nouveau tranché la justice française. La compagnie aérienne à bas coût Ryanair a été condamnée mardi pour «travail dissimulé» à 200.000 euros d’amende ainsi qu’à verser 8,1 millions de dommages et intérêts à différents organismes sociaux, syndicats et à plusieurs pilotes qui s’étaient portés partie civile. Se faisant, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, peu ou prou, la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel de la même ville, en octobre 2013.

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Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.

«Des salariés low cost, voire très low cost»

Sur les 8,1 millions de dommages et intérêts, l'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493.045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

«Le taux de cotisation salariale, tant pour les salariés que pour les employeurs, varie du simple au quadruple entre la France et l'Irlande», avait observé l'avocate générale Isabelle Pouey dans son réquisitoire devant la cour d'appel. «Une telle différence permet évidemment une réduction des coûts. On ne fait pas de profits sur les billets, il faut qu'on le fasse ailleurs. Chez Ryanair, c'étaient les salariés qui étaient low cost, voire très low cost».

La compagnie aérienne n’avait pas réagi dans l’immédiat.

* «Pas de ça chez moi»