SOCIETEFondation Hamon: Nouveau procès en appel en mai pour Pasqua et Santini

Fondation Hamon: Nouveau procès en appel en mai pour Pasqua et Santini

SOCIETECharles Pasqua et André Santini sont soupçonnés d'avoir détourné des fonds publics alors qu'ils étaient respectivement à la tête du Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain…
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini seront rejugés en mai 2015 à Versailles pour «détournement de fonds publics», après l'interruption fin septembre de leur procès en appel dans l'affaire de la fondation Hamon.

Le procès des deux hommes et de cinq autres prévenus reprendra à zéro devant la cour d'appel «du 18 au 22 mai, voire jusqu'au samedi 23 mai», ont déclaré mercredi à l'AFP deux avocats de la défense, Grégoire Lafarge et Philippe Gumery, au terme d'une audience de fixation.

Le 29 septembre, après une semaine de débats à Versailles, les avocats de quatre prévenus avaient mis en doute «l'impartialité» d'un des juges, qui avait déjà statué sur cette affaire au civil - mais à la lumière de documents issus de la procédure pénale. Ils avaient obtenu le renvoi du procès.

Celui-ci se tiendra à nouveau devant la 9e chambre de la cour d'appel, «composée différemment», selon les avocats.

Nouveau jugement

Charles Pasqua et André Santini sont soupçonnés d'avoir détourné des fonds publics alors qu'ils étaient respectivement président et vice-président du Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain. Cette structure publique avait été créée en 2001 pour construire un musée en échange d'une collection de 192 oeuvres d'art données par le mécène et promoteur Jean Hamon.

Le musée n'a jamais vu le jour, mais la justice soupçonne les anciens ministres d'avoir permis par leur signature la facturation de charges anormalement élevées ou indues au syndicat mixte par différentes sociétés de Jean Hamon.

Début 2013, Charles Pasqua, retraité, et André Santini, toujours député-maire (UDI) d'Issy-les-Moulineaux, avaient été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis, à des amendes de 150.000 et 200.000 euros et à deux et cinq ans d'inéligibilité. Jean Hamon avait écopé de deux ans avec sursis, 200.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant cinq ans. Tous clament leur innocence.

Deux proches de Jean Hamon, un proche d'André Santini et une ancienne fonctionnaire du conseil général des Hauts-de-Seine seront rejugés à leurs côtés.