Brétigny: Après RFF, la SNCF mise en examen pour homicides involontaires
JUSTICE•Le déraillement d'un train Paris-Limoges avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013...20 Minutes avec AFP
La SNCF est mise en examen pour homicides involontaires ce jeudi, a annoncé à la presse l'avocat de l'entreprise Emmanuel Marsigny à l'issue d'une audition par les juges d'instruction, deux jours après la mise en examen de Réseau ferré de France pour «homicides et blessures involontaires».
«Elle était attendue, annoncée et elle est classique dans ce genre de catastrophes», a déclaré à la presse l'avocat de la SNCF Emmanuel Marsigny à la sortie de son audition par les juges d'instruction au tribunal d'Evry. Ces deux mises en examen font suite à la publication début juillet d'un rapport d'experts judiciaires, qui avaient conclu que le basculement d'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails, était à l'origine de l'accident. Les experts avaient également sévèrement mis en cause les règles de maintenance.
«Cela va permettre un débat contradictoire»
Selon le rapport, «de très nombreuses lacunes» avaient été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur le site de Brétigny-sur-Orge (Essonne), à 40 km au sud de Paris.
Depuis l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet d'Evry quelques jours après l'accident, la SNCF attendait cette mise en examen pour avoir une meilleure compréhension de la catastrophe. «C'est une étape importante qui va permettre à la SNCF d'avoir accès au dossier», a souligné Me Marsigny. «Il est important de comprendre le mécanisme qui a engendré le retournement de cette éclisse. C'est un événement inédit qui ne s'était jamais produit.»
Cette nouvelle étape dans l'instruction de l'accident était également attendue par les victimes et leurs familles. «Cela va permettre de rentrer dans un débat contradictoire», se réjouit Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac). Selon lui, «il va être intéressant d'entendre les réponses de la SNCF et de RFF».
«La SNCF a toujours dit qu'elle assumerait ses responsabilités»
Il appartient désormais aux deux entreprises de demander une contre-expertise si elles sont en désaccord avec les conclusions des experts.
«On va pouvoir analyser tout ça et apporter des réponses aux magistrats instructeurs et aux familles», a dit Me Marsigny. «La SNCF a toujours dit qu'elle assumerait ses responsabilités et il est important de pouvoir participer à l'enquête.» Le 12 juillet 2013, 385 personnes étaient à bord du train Intercités n°3657 lorsqu'il a déraillé à 137 km/h. Six personnes sont mortes sur le coup et une septième victime est décédée seize jours plus tard.