Mulhouse: Relaxe pour deux CRS accusés d'agressions sexuelles sur une prostituée
JUSTICE•La cour d’appel de Paris a conclu à une «insuffisance de preuves» pour asseoir une déclaration de culpabilité»…
20 Minutes avec AFP
La cour d'appel de Paris a relaxé vendredi au bénéfice du doute deux CRS accusés d'avoir agressé sexuellement une prostituée roumaine sans papiers à Mulhouse (Haut-Rhin). Le président a expliqué à l'audience n'avoir aucune certitude quant à «la réalité de la commission des faits» incriminés et a conclu à une insuffisance de preuves pour «asseoir une déclaration de culpabilité».
L’avocate générale avait requis de la prison ferme
L'avocate générale, Catherine Levy, avait requis fin juin des peines de 2 et 3 ans de prison ferme à l'encontre des deux prévenus en les accusant d'avoir utilisé la plaignante comme «un objet sexuel dont on pouvait se servir gratuitement» parce qu'ils la savaient vulnérable puisque sans papier.
Les deux hommes avaient été condamnés pour ces faits à 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis par la cour d'appel de Colmar en mars 2012 mais l'arrêt avait été annulé pour une question de procédure par la Cour de cassation qui avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
Dans ce même dossier, trois autres hommes, un policier du commissariat de Mulhouse et deux agents de sécurité de la SNCF ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison dont un avec sursis à cinq ans dont deux avec sursis, pour avoir abusé de la situation de faiblesse de la victime.
Des zones d’ombre des deux côtés…
Les deux CRS étaient accusés d'avoir, sous le prétexte d'un contrôle d'identité, embarqué la prostituée dans leur fourgon alors qu'ils finissaient leur service, de l'avoir ramenée chez elle et contrainte à des relations sexuelles dans son appartement.
Les deux hommes ont toujours contesté ces relations sexuelles. Ils ont reconnu tardivement l'avoir conduite chez elle en fourgon mais ont affirmé être restés en bas de son immeuble, le temps qu'elle aille chercher une pièce d'identité avant d'effectuer leur contrôle et de repartir.
Dans son arrêt, la cour d'appel a pointé «le caractère étrange» de ce contrôle «contraire aux usages». Mais elle a également constaté des contradictions dans les déclarations de la victime et rappelé qu'elle n'avait pas reconnu les deux hommes lorsqu'ils lui avaient été présentés.
