Un juge d'Evry a donné mardi son feu vert à un aménagement de peine sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, a annoncé son avocat, le parquet indiquant toutefois que la décision du juge ne serait rendue que vendredi, date à partir de laquelle il dira s'il fait appel ou non.

Me David Koubbi, avocat de l'ancien trader de la Société Générale, a annoncé à la presse au sortir de l'audience devant le juge d'application des peines (JAP) que ce dernier avait décidé d'accorder à Jérôme Kerviel l'aménagement qu'il réclamait - un bracelet électronique à l'extérieur de la prison plutôt qu'un maintien en détention.

Koubbi n'en démord pas

«C'est gagné!», a dit l'avocat, en ajoutant que son client pourrait quitter prochainement la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) où il est incarcéré depuis deux mois, sous réserve d'un appel du parquet. Appel «très vraisemblable», selon le procureur d'Evry Eric Lallement. Mais dans un communiqué mardi soir, Dominique-Antoinette Gaux, procureur adjoint d'Evry, a tempéré l'ardeur de la défense, en indiquant que la décision du JAP avait «été mise en délibéré» à vendredi, «date à laquelle elle sera notifiée au parquet».

«En l'état, le parquet d'Evry est dans l'attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes», dit-elle. Ce à quoi Me Koubbi, dans une réaction à l'AFP, a répondu prendre acte «de ce que le parquet n'a pas exprimé de volonté de faire appel de la décision du JAP telle qu'énoncée à l'audience ce jour, contrairement à ce qui a pu être annoncé par plusieurs médias».

Reprendre «une activité normale»

«La décision ne sera notifiée aux parties que vendredi, faisant ainsi courir le délai d'appel. Ainsi que cela a été énoncé par le JAP, "Jérôme Kerviel sortira de prison si le parquet ne fait pas appel", son dossier de libération respectant parfaitement la loi», a-t-il ajouté.

En mars, Jérôme Kerviel a été définitivement condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ.

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine «peut être exécutée un an avant» la mi-peine. Un placement sous bracelet électronique permettrait à Jérôme Kerviel «d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir», a expliqué l'avocat. Il aurait une «activité normale», un «appartement normal».