Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé jeudi qu’il avait suspendu des délibérations prises par sept petites communes du Haut-Rhin, par lesquelles celles-ci avaient décidé ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

«Une prise de position par laquelle une autorité administrative refuse explicitement d’appliquer une norme supérieure qui s’impose à elle constitue un acte inexistant», a tranché le tribunal, qui avait été saisi en référé par le préfet. La «compétence relative à l’organisation des rythmes scolaires» revient «exclusivement à l’Etat», a par ailleurs argumenté le tribunal, dans cette décision datée de mercredi.

«Je ne sais pas ce qu’on va faire désormais», a précisé Gérard Hirtz, le maire de Herrlisheim-près-Colmar, l’une des communes condamnées mercredi. «Le problème chez nous, c’est qu’une dizaine de familles menacent de mettre leurs enfants dans le privé pour échapper à la réforme. Cela risque de nous faire perdre une classe», a regretté l’édile.

Déjà une décision similaire contre Colmar le 11 juillet

Le 11 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà pris une décision similaire contre la principale des communes «frondeuses» du Haut-Rhin, Colmar, 67.000 habitants. Suite à cet arrêt, son maire (UMP) Gilbert Meyer, longtemps vent debout contre la réforme, a finalement cédé en expliquant dans une lettre aux parents d’élèves qu’il appliquerait les nouveaux rythmes en septembre, «à titre provisoire et expérimental».

Fin juin, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, avait lui aussi suspendu des délibérations similaires, prises par les mairies de Levallois-Perret et Asnières.