La Cour de cassation a demandé mercredi l'examen de la conformité à la Constitution des quatre jours de garde à vue imposés à Bernard Tapie pour escroquerie en bande organisée dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais.

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a maintenant trois mois pour se prononcer. Les avocats de l'homme d'affaires espèrent que cette mesure sera jugée inconstitutionnelle pour faire annuler une partie de la procédure sur l'arbitrage, à commencer par les deux derniers jours de garde à vue de Bernard Tapie.