Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud qui vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) en interdisant à ces dernières d'être repérées par les smartphones.

Le texte, sur lequel Front de gauche et UMP se sont abstenus, doit maintenant être adopté au Sénat. Il veut répondre à «l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC» mais aussi «moderniser la profession de taxi», selon son auteur.

Les taxis se sont mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires.

La proposition de loi de M. Thevenoud découle d'une médiation confiée en février par Jean-Marc Ayrault au moment où le mouvement des taxis s'était enflammé. Cette fronde avait alors poussé le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, au nombre de 3 à 4.000 en région parisienne contre 20.000 taxis, qui devrait perdurer jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, au plus tôt le 1er janvier 2015.

Vu le rôle de la «révolution numérique» dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un «registre de disponibilité des taxis» géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise «voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur» ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de «15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.

«Interdire une technologie en 2014 est absurde», a jugé l'UMP Lionel Tardy. Les députés ont cependant voté un amendement qui permettra au moins d'informer le client du délai de disponibilité d'un VTC.

Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront tenus «de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé».

- Une même couleur pour les taxis -

Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales (la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.

Loin de vouloir imposer une couleur «rose bonbon» aux taxis, Thomas Thevenoud a en tête «le modèle bruxellois» avec «une bande magnétique qui coûte 10 euros et que le taxi peut enlever quand il part en vacances». «On peut imaginer que les taxis parisiens aient des bandes bleues et rouges avec une tour Eiffel», a-t-il suggéré. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire.

Le texte veut en outre en finir à l'avenir avec le statut de locataire de voitures de taxi et les pratiques de rachat de licences.

Actuellement, l'autorité administrative délivre gratuitement la licence, en fonction de listes d'attente, mais le titulaire peut la revendre à un prix souvent très élevé qui peut atteindre selon les villes entre 50.000 et 200.000 euros.

Pour mettre fin à ce système, les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues.

Si le statut d'artisan exploitant une licence est le plus répandu, près de 6.000 chauffeurs à Paris louent cette licence auprès d'un titulaire pour «4.500 euros par mois» selon M. Thévenoud.

Dorénavant, ce statut de «locataire» sera remplacé par celui de la location-gérance plus favorable sur le plan de la protection sociale. Les futures licences ne pourront être plus exploitées que directement par leur titulaire. Les locataires actuels bénéficieront en priorité des cessions gratuites des futures licences.

Les députés ont également renforcé les obligations de qualification de chauffeurs de moto-taxi qui devront être titulaires d'un certificat de capacité professionnelle et d'une expérience de conduite de motos ou scooter d'au moins trois ans.