Valls annonce un report partiel du compte pénibilité, critiqué par le Medef

Valls annonce un report partiel du compte pénibilité, critiqué par le Medef

Manuel Valls annonce un report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité, critiqué par le Medef, et une "simplification du Code du travail", dans une interview à paraître mercredi dans Les Echos.
© 2014 AFP

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Manuel Valls annonce un report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité, critiqué par le Medef, et une «simplification du Code du travail», dans une interview à paraître mercredi dans Les Echos.

Le Medef menaçait de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet si ce compte pénibilité entrait comme prévu en vigueur au 1er janvier 2015. Le Premier ministre le satisfait en partie.

«L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (...) L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions», explique le chef du gouvernement, qui juge en outre «incompréhensible» un éventuel boycott par le Medef.

Estimant qu'il y a «une focalisation» sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas «qu'il cristallise les tensions», Manuel Valls annonce qu'il va «demander à François Rebsamen (Travail) et à Marisol Touraine (Santé) de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif».

«De même, nous allons compléter la législation sur le temps partiel, afin d’écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié», ajoute-t-il.

L'organisation patronale voulait obtenir «cette semaine les réponses à (ses) questions», concernant notamment sa demande d'un report à janvier 2016 du compte pénibilité.

«Si le problème de la pénibilité est réglé, avec un report en 2016, le Medef ira. Mais si nous n'avons pas clairement cette semaine les réponses à nos questions posées depuis des mois, il y a une éventualité de boycott», avait déclaré M. Gattaz

«Je comprends évidemment l’inquiétude, l’angoisse, l’exaspération parfois, de beaucoup d’entrepreneurs, qui créent la richesse et l’emploi et dont les carnets de commandes sont insuffisants et incertains», dit Manuel Valls dans Les Echos.

«Mais on ne peut pas se plaindre du trop d’Etat et déserter le dialogue social. On ne peut pas vouloir être davantage respecté comme partenaires sociaux et ne pas respecter ses propres partenaires», ajoute le Premier ministre.

«L'année 2015 sera bien l'année de l'entrée en vigueur du compte pénibilité», a toutefois précisé Matignon à l'AFP mardi soir. «La première année sera concentrée sur quatre des dix facteurs de pénibilité les plus faciles à cerner», a-t-on précisé de même source.

Au ministère du Travail, on soulignait qu'«il ne s'agissait pas d'une remise en cause» du dispositif mais d'«une montée en charge» progressive pour «lui donner toutes les chances de réussir».

Sur twitter, M. Gattaz a salué «un discours encourageant de : des avancées à regarder !».

La CFDT s'est déclarée de son côté «fermement opposée» au report partiel, estimant que cette décision «fragilise» ce «droit nouveau». Le syndicat de Laurent Berger a prévenu qu'il «se battra» pour l'application du compte pénibilité qu'il qualifie de «juste et équilibré».

Manuel Valls demande en outre dans cette interview d'engager des discussions pour «simplifier le Code du travail».

Cette future simplification doit avoir pour objectif «de rendre le fonctionnement de l’économie plus souple, plus efficace», précise le Premier ministre.

Interrogé sur les seuils sociaux dans les entreprises, M. Valls répond en outre: «Nous allons demander aux partenaires sociaux d’engager des discussions sur ce sujet». «Le débat sur les seuils sociaux a été lancé, les syndicats et le patronat doivent s’en emparer», explique-t-il.

Le ministre du Travail, François Rebsamen s'était dit favorable fin mai à «suspendre pendant trois ans» les seuils légaux créant des obligations sociales aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés.

Le projet avait aussitôt été qualifié de «bêtise» par la CGT et d'«incongru» par la CFDT. Le 26 juin, le ministre a néanmoins assuré que cette idée n'était «pas morte».

Interrogé sur une éventuelle intention de légiférer à ce sujet, M. Valls explique qu'il ne va «pas commencer une discussion en la fermant». «Chacun doit prendre ses responsabilités, y compris le gouvernement si cela est nécessaire», prévient-il cependant.