Les députés ont voté mardi soir en commission un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques, dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité. Jusqu'à présent, seuls les actes de cruauté envers un animal «domestique, apprivoisé ou en captivité» étaient punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

«Il apparaît illogique que l'animal sauvage ne bénéficie pas de la même protection que les animaux captifs en cas d'actes de cruauté», souligne la rapporteure du projet de loi, la socialiste Geneviève Gaillard. La date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n'est pas encore fixée.

Lutte contre la biopiraterie

Ce texte crée une Agence française pour la biodiversité qui soutiendra la protection des espèces comme le fait l'Ademe pour l'énergie et les déchets. Le gros des effectifs de cette agence (800 sur 1.200) doit provenir de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Mais, au grand regret des ONG, elle n'inclut ni l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ni l'Office national de la forêt (ONF).

Les députés ont cependant voté un amendement plaçant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture, diminuant le «nombre de représentants des milieux cynégétiques dans son conseil d'administration», et y introduisant des représentants des collectivités territoriales.

Ils ont également élargi les missions de la nouvelle Agence à la «lutte contre la biopiraterie», soit l'appropriation illégitime de ressources ou de connaissance traditionnelles par une multinationale ou un laboratoire de recherche.