Renvoi du procès de Dieudonné au 24 juin
JUSTICE•Le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi au 24 juin l'affaire opposant Dieudonné aux propriétaires du théâtre parisien de la Main d'Or...R.L. avec AFP
Le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi au 24 juin l'affaire opposant Dieudonné aux propriétaires du théâtre parisien de la Main d'Or, qui cherchent à expulser le polémiste de cette salle où il donne ses spectacles depuis presque 15 ans.
Les propriétaires estiment que le contrat n'est plus valable
Deux renvois ont déjà été prononcés, car l'avocat de Dieudonné, Me François Dangléhant, a déposé une demande de récusation des juges, qui n'a pas encore été examinée par la cour d'appel de Paris.
Le jour du deuxième renvoi, Dieudonné, qui s'était déplacé en personne, avait jugé qu'il se trouvait «face à un propriétaire» qui «se comporte comme un maître esclavagiste» et pronostiqué qu'il pourrait «rester» au théâtre de la Main d'Or pour s'y produire.
Selon l'assignation, la société Bonnie Productions, qui produisait les spectacles de Dieudonné, a signé en 2010 un bail de neuf ans l'autorisant à exploiter le théâtre. Ce bail a été repris par de nouveaux propriétaires qui ont acquis les lieux un an plus tard. Mais ces derniers estiment que ce contrat n'est plus valable, car Bonnie Productions a été radiée du registre du commerce et des sociétés «pour cessation d'activité» en 2013.
Les propriétaires disent ignorer «qui exploite le théâtre, mais il semblerait bien que ce soit la société Les Productions de la plume».
Pas de «modification de la personnalité du locataire», selon Me Dangléhant
Ils considèrent cette société comme «un occupant sans droit ni titre» et demandent son expulsion. Ils réclament parallèlement la résiliation du bail passé avec Bonnie Productions. Me Dangléhant estime pour sa part que Bonnie Productions a été «radiée dans des conditions inédites, extravagantes». Comme la société «n'a plus d'existence légale», elle ne peut pas être attaquée et l'assignation est «entachée par une nullité».
Il précise que «la société Les Productions de la plume s'estime titulaire du bail». Elle a, «au vu et au su» des propriétaires, «exploité les lieux et réglé le loyer pendant plus de deux années, sans engagement d'une procédure d'expulsion».
Citant le code du commerce, il estime que, dans ce cas, un nouveau bail s'opère automatiquement. Me Dangléhant considère qu'il «n'y a pas eu à proprement parler de modification de la personnalité du locataire», car «Bonnie Productions et Les Productions de la plume sont deux entités juridiques totalement liées autour de (...) Dieudonné».