Ils les aident à faire leurs devoirs, les consolent en cas de petit chagrin, les conduisent à l’école... Et pourtant les beaux-parents sont juridiquement considérés comme des étrangers vis-à-vis des enfants de leur conjoint. Pour changer cette donne, la proposition de loi «relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» qui sera débattue à partir de mardi à l’Assemblée, prévoit la création d’un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents. 20 Minutes en analyse les contours.

Quels sont les droits actuels des beaux-parents?

Selon l’Insee, 1,5 million d’enfants vivent dans 720.000 familles recomposées, soit un enfant sur dix. Leurs beaux-parents n’ont pas d'autorité légale sur eux, ce qui cause nombre de tracasseries administratives. «Ils ont besoin d’autorisations ponctuelles pour chaque acte. A défaut, ils dépendent du bon vouloir des administrations par exemple, pour assister à une réunion à l’école, aller chercher l’enfant de leur conjoint à l’hôpital, ou signer son livret scolaire», explique Anne-Marie Leroyer, la rapporteure du rapport sur la filiation et les origines qui a recommandé la création du mandat d’éducation quotidienne.

A quoi servira le mandat d’éducation quotidienne?

«A faciliter la vie des familles recomposées, car les beaux-parents bénéficieront d’une autorisation pour tous les actes de la vie quotidienne. Ils pourront par exemple, accompagner l’enfant de leur conjoint se faire vacciner, justifier ses absences à l’école, l’inscrire à la cantine», souligne Anne-Marie Leroyer. «D’un point de vue symbolique, c’est aussi très important, car si la société évolue par elle-même, elle avance aussi grâce aux lois. On ne pourra plus ignorer l’existence de ces familles recomposées», ajoute-t-elle.

Comment fonctionnera-t-il?

Il s'agira d'un contrat passé entre le père, la mère et le beau-parent. Il sera signé chez le notaire ou rédigé sur papier libre en suivant un modèle. Il sera passé pour chaque enfant. Les droits du beau-parent prendront fin en cas de rupture de la vie commune ou si l’une des parties souhaite y mettre fin.

En quoi diffère-t-il de la délégation volontaire d’autorité parentale?

Ce dispositif qui existe depuis 2002 permet aux beaux-parents de partager l’autorité parentale avec les parents. «Mais la mesure est plus contraignante, car il faut en faire la demande en passant devant le juge aux affaires familiales. De plus, elle est subordonnées à des circonstances particulières et donc pas toujours accordée par le juge», explique Anne-Marie Leroyer. Plus souple, le mandat d’éducation quotidienne sera aussi plus facile à obtenir.

La mesure a-t-elle une chance d’être adoptée?

«Oui, car elle est assez consensuelle, car le mandat nécessite l’accord des deux parents, ce qui préserve l’idée de la coparentalité. Cela évite que le parent qui ne vit pas avec l’enfant se sente dépossédé d’une partie de son autorité», souligne Anne-Marie Leroyer. Le rapport sur la filiation et les origines recommandait quant à lui que le mandat soit passé entre le parent et son conjoint, sans l’autorisation de l’autre parent. Une idée beaucoup plus clivante, car susceptible de provoquer des contentieux.