Hypothèque sur un terrain des gens du voyage: Nice obtient gain de cause

Hypothèque sur un terrain des gens du voyage: Nice obtient gain de cause

La ville de Nice a obtenu gain de cause devant le tribunal de Montargis (Loiret), qui a confirmé le placement d'une hypothèque sur le terrain d'une association évangélique de gens du voyage, a annoncé la ville jeudi dans un communiqué.
© 2014 AFP

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La ville de Nice a obtenu gain de cause devant le tribunal de Montargis (Loiret), qui a confirmé le placement d'une hypothèque sur le terrain d'une association évangélique de gens du voyage, a annoncé la ville jeudi dans un communiqué.

L'association évangélique Vie et Lumière réclamait la levée de cette hypothèque placée en octobre dernier sur ses biens immobiliers situés à Nevoy (Loiret) à la demande de la ville de Nice qui exigeait le remboursement de dégâts commis sur un terrain de sports.

Dans un communiqué, la ville déclare voir dans ce jugement la confirmation «que l’association avait bien un lien avec les gens du voyage ayant dégradé les terrains de la ville en juillet 2013».

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a salué la décision du tribunal comme «une très bonne nouvelle pour les Niçois». «C'est une nouvelle étape de franchie vers l'indemnisation de la Ville de Nice suite aux dégradations commises en juillet 2013 par les gens du voyage de l'association Vie et Lumière», s'est-il félicité.

«Cette décision nous permettra, si le jugement au fond nous est favorable, de revendre leurs biens afin de payer les dégâts», a-t-il expliqué.

La ville de Nice a estimé à 620.861 euros les dégâts qui auraient été commis par le stationnement de quelque 200 caravanes de tziganes sur un terrain de rugby.

Cette somme est jugée «disproportionnée» par M. Désiré Vermeesch, président de l'association Vie et Lumière.

Il assure que les gens du voyage avaient été contraints de stationner sur le terrain de sports par le refus de la ville de Nice de leur laisser l'accès à un autre terrain pourtant réquisitionné par le préfet des Alpes-Maritimes pour permettre leur rassemblement.

Une autre procédure est en cours à Nice, où la justice devra se prononcer sur le bien-fondé de la demande de réparation de la ville.

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