Le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, estime vendredi le Conseil constitutionnel, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

Après sa condamnation par la cour d'appel de Paris, le 23 septembre, le magasin a décidé d’appliquer la décision dès octobre 2013, en fermant ses portes à 21h au lieu de minuit. Les salariés, en partie opposés à cette mesure, se sont donc résignés depuis à quitter leur poste beaucoup plus tôt que d'habitude.

«Protection de la santé et le repos » des salariés

La première QPC portait sur trois articles du code du travail qui stipulent notamment que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Le parfumeur se demandait notamment si le texte ne conduisait pas à méconnaître « les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi ». Mais, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que la loi « n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre » et les exigences portant « notamment sur la protection de la santé et le repos » des salariés.