Le procureur général près de la Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de la République (CJR) son avis sur l’ouverture d’une enquête visant l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et l’ex-ministre de la Défense François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi, a annoncé mercredi le parquet.

Il reviendra à la Commission des requêtes de la CJR de se prononcer sur ces investigations. La CJR est l’instance qui enquête et juge les faits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction.

Les deux juges du pôle financier de Paris enquêtent depuis décembre 2010 sur un éventuel financement illicite de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, au travers de rétrocommissions sur d'importants contrats d'armement conclus par son gouvernement.

Les juges auto-dessaisis

S'ils ont prononcé de nombreuses mises en examen, y compris de proches de Balladur et Léotard, ils ont dû se dessaisir des cas des deux hommes, car seule la CJR peut enquêter et juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Lundi, le procureur général, Jean-Claude Marin, a donc saisi la Commission des requêtes de la CJR. Celle-ci devra rendre un avis sur une éventuelle saisine de la Commission d'instruction, l'organe d'investigation de la CJR, a indiqué dans un communiqué le parquet général.

L'enquête qui pourrait être ouverte porterait sur d'éventuels faits de «complicité d'abus de biens sociaux» et de «complicité de détournement de fonds publics» dans le cas de Balladur, et sur des faits présumés de «complicité et recel d'abus de biens sociaux», s'agissant de Léotard. Outre la piste des rétrocommissions, les juges ont également enquêté sur une éventuelle utilisation illicite des fonds secrets de Matignon par les balladuriens pour financer la campagne. Mais la cour d'appel de Paris a fait tomber lundi ce volet du dossier, dans une décision qui n'est pas encore définitive.

Le parquet général de la Cour de cassation précise qu'il appartiendra à la Commission des requêtes d'apprécier l'incidence de cette décision sur l'avis qu'elle doit rendre. Ce qui signifie qu'une éventuelle enquête visant Balladur pourrait ne pas porter sur des faits de «complicité de détournement de fonds publics».