Karachi: Le parquet estime la Cour de justice de la République compétente sur Balladur et Léotard
JUSTICE – Le parquet de Paris vient de rendre sa décision...20 Minutes avec AFP
Le parquet de Paris estime que la poursuite des investigations susceptibles de conduire à une mise en cause des ex-ministres Edouard Balladur et François Léotard dans l'affaire Karachi «devra se dérouler devant» la Cour de justice de la République (CJR), a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Avis sollicité le 16 décembre
Les juges financiers en charge de cette affaire avaient sollicité le 16 décembre l'avis du procureur de la République François Molins sur la compétence de la CJR, l'organe chargé d'enquêter et de juger des ministres pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction.