A peine évoquée, l’idée fait déjà polémique. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, selon Le Figaro. Une suggestion que critique Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.

Pourquoi cette proposition du divorce sans juge rencontre-t-elle une telle opposition chez les professionnels du droit?

La famille est un pilier de la société et du droit. Le divorce doit rester un acte solennel. Si le juge existe c’est pour réguler les relations entre les uns et les autres. Dans une société sans juge, tous les coups sont permis. Confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel aboutirait au triomphe du rapport de force.

Quels seraient selon vous les dangers d’une telle procédure pour les couples?

Lorsque les couples se séparent, les manipulations ne sont pas absentes. Le juge doit veiller à ce que la partie la plus faible ne soit pas lésée. C’est à lui d’évaluer la liberté du consentement mutuel, de s'assurer que l'intérêt des enfants est respecté, ainsi que les intérêts financiers de chaque partie.

Pensez-vous que cette proposition sera suivie par le gouvernement?

Non, car tous les professionnels du droit sérieux sont contre (magistrats, avocats, greffiers…). Et je doute que le gouvernement adopte une telle mauvaise idée. La seule raison qui pourrait le pousser à l’adopter serait économique. Mais rappelons qu’il s’agit d’une simple proposition dans un rapport!