L'Assemblée adopte le projet de loi sur la consommation
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi ...© 2013 AFP
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation, après y avoir ajouté un assouplissement de l'assurance emprunteur et des dispositions pour encadrer la vente d'optique sur internet.
Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, l'UMP contre ce texte dont la mesure phare est la création d'une action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.
Au sein du groupe UMP, l'ancien secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre s'est distingué en votant en faveur de ce «bon» projet de loi qui, a-t-il redit dans l'hémicycle, porte «des sujets attendus par nos compatriotes».
Pour sa part, les députés UDI se sont abstenus, estimant qu'«une bonne partie des sujets fait consensus» mais que des améliorations sont encore possibles, notamment sur l'action de groupe et les indications géographiques protégées.
Le texte défendu par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon sera réexaminé au Sénat début 2014.
En début de soirée, par le vote d'un amendement du gouvernement, les députés avaient décidé de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an durant lequel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt.
Plus tôt, ils avaient adopté une série de dispositions favorisant la vente en ligne de lunettes et lentilles, tout en l'encadrant, dans le but de faire baisser leur prix, malgré les critiques des opticiens et de l'opposition.