L'Observatoire de la laïcité a redit mercredi son opposition à une loi sur le voile dans l'entreprise privée, alors que la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.

Des situations extrêmement diverses

«A ce stade, la loi n’est pas utile, des solutions existent». De plus, elle serait impossible à rédiger car elle devrait couvrir des situations extrêmement diverses», a déclaré à l'AFP Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire. Pour l'Observatoire, il suffirait que le gouvernement édicte une circulaire rappelant ce que le droit permet ou interdit, afin de permettre aux entreprises «de renforcer leurs règlements intérieurs pour imposer quand cela est nécessaire et justifié des restrictions au fait religieux»

Le voile peut être interdit pour des motifs de sécurité

«A priori, le gouvernement devrait le faire, et rappeler les règles du jeu», a précisé Nicolas Cadène sans donner plus de détails. Aujourd'hui, les restrictions à la liberté religieuse dans l'entreprise peuvent être justifiées par la nature de la tâche si elles sont «proportionnées au but recherché». Par exemple, le voile peut être interdit pour des motifs de sécurité (port d'un casque de chantier). Une autre solution, selon Nicolas Cadene, serait que les crèches souhaitant imposer une stricte neutralité à leur personnel signent une délégation de service public, ce qui rendraient les règles de la laïcité applicables en leur sein.

La loi sur la laïcité de 1905 prévoit la liberté de culte, mais impose une stricte neutralité à l'Etat, dont les agents ne doivent pas afficher leur religion. La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi matin le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En mars, la Cour de cassation avait annulé ce licenciement, estimant que «s'agissant d'une crèche privée», le renvoi constituait «une discrimination».

Violents débats

Cette décision avait suscité de violents débats, de nombreuses voix s'élevant pour réclamer qu'une loi étende le principe de neutralité à certains secteurs du privé, notamment liés à la petite enfance.