Le tribunal correctionnel de Tarascon a relaxé ce mardi une institutrice dont un élève s'était accidentellement pendu dans le couloir de son école où il était resté puni pendant trois quarts d'heure.

Le parquet n'avait requis aucune demande de peine contre la jeune femme de 42 ans. Le président du tribunal, Lionel Mathieu, a fait valoir qu'en l'absence de «faute caractérisée», de la part de l'enseignante, «l'élément légal de l'infraction était absent». Car, «aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal».

Pour autant, «en excluant le jeune Khoren Grimaldi pendant 45 minutes, après lui avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avoir refusé son retour dans la classe après 1/2 heure de punition, en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir, Mme Agnès Lelong a personnellement contribué à la mise en place des circonstances qui ont conduit au drame», ajoute le jugement.

«Une faute énorme»

A l'issue de l'annonce de la décision, la mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a relevé que le jugement établissait bien «une faute énorme» de la part de l'enseignante.

«C'est une décision sage», a estimé Laure Grimaldi, en regrettant que le vide juridique «ne permette pas de sanctionner». Le père de l'enfant, Nicolas Grimaldi, a demandé, lui, que le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, «légifère sur une procédure précise» en ce qui concerne la surveillance des enfants en milieu scolaire.

«Je ne pense pas que je sois responsable de la mort de Khoren,» avait dit Agnès Maulard-Lelong, le 24 septembre à l'ouverture de son procès pénal. Puis lors des réquisitions face aux questions pressantes du procureur, l'enseignante poursuivie pour «manquement à une obligation particulière de prudence» et «homicide involontaire», avait finalement reconnue être «moralement responsable».

Elle risquait en théorie une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le procureur ne demande aucune peine

Le procureur, Vincent Mick, n'avait formulé aucune demande de peine, laissant au tribunal «l'appréciation (...) de déterminer si la prévention doit être retenue contre Mme Lelong». Le représentant du ministère public avait estimé dans un long réquisitoire qu'il n'y avait pas «de violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité», mais «une faute simple» ne relevant pas de la justice.

Dans ses réquisitions, Vincent Mick s'était attaché à différencier la responsabilité morale de l'institutrice de la faute pénale, impossible à caractériser, selon lui, sur la base des textes en vigueur dans l'Education nationale.

Le 26 mai 2011, à 9h, cette institutrice de CM2 de l'école Anne-Frank d'Arles, avait exclu et envoyé dans le couloir Khoren Grimaldi, 11 ans, qui refusait de faire son travail.

«Des élèves sortaient lui parler»

Trois quarts d'heure plus tard, l'enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants, et était décédé quatre jours plus tard à l'hôpital à Marseille.

«Je ne suis pas restée 45 minutes sans le voir (...) des élèves sortaient lui parler», a objecté l'institutrice, interrogée par le président du TGI. Mais lorsque l'élève lui a demandé à rentrer, au bout d'une demi-heure, elle a alors répondu: «Je ne veux plus te voir».

Selon des propos rapportés par une dizaine d’élèves entendus pendant l'enquête, Agnès Lelong avait puni le jeune garçon en lui disant: «En classe les écoliers travaillent, tu n’as pas un comportement d'écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux.»

Pour la mère de l'enfant, Laure Grimaldi, c'est cette phrase qui a déclenché l'accident: «Plutôt que subir une humiliation, il a voulu s’en sortir par une pirouette», s'accrochant ainsi avec son vêtement.