La Cour de cassation a annulé mercredi le renvoi aux assises de Dominique Cottrez, accusée d'avoir tué huit de ses nouveau-nés à Villers-au-Tertre (Nord). L'affaire devra être réexaminée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a précisé la Cour de cassation.

La question de la prescription

Estimant que les huit infanticides sont prescrits, les avocats de Mme Cottrez avaient demandé en juin dernier à la cour d'appel de statuer sur cette question, mais leur demande a été «déclarée irrecevable», avait annoncé le secrétaire général du parquet général de Douai. Les avocats de Dominique Cottrez, Me Frank Berton et Me Marie-Hélène Carlier, soutiennaient que le délai de prescription, de dix ans en matière criminelle, devait commencer au moment de la commission des faits. Ils s'appuient sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000, soit plus de dix ans avant la découverte des corps, un «doute» subsistant sur le huitième bébé, né entre mai et septembre 2000, selon les experts.