Le président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac, Charles de Courson, a répondu par courrier à Pierre Moscovici en persistant dans sa mise en cause de l'action du ministre de l’Économie dans ce dossier.

Taxé «d'incompétence» par le député UDI de la Marne, Pierre Moscovici lui avait répondu vendredi dans une lettre ouverte en l'accusant de ne pas chercher à établir la vérité dans ce dossier mais à défendre une thèse politique.

«De tels propos sont étonnants de la part d'un ministre qui n'est plus membre du Parlement et qui s'autoproclame innocent de tous les reproches qui lui sont adressés! La commission d'enquête appréciera», écrit le président de la Commission d'enquête dans un courrier de quatre pages adressé au ministre de l’Économie et aux membres de la commission.

Oui, affirme-t-il, «la saisine des autorités fiscales suisses a constitué une erreur dont la responsabilité vous incombe, car elle a accrédité la théorie de l'innocence de Jérôme Cahuzac et constitué une tentative de tromperie du peuple français». «Était-ce à votre corps défendant. L'enquête judiciaire nous éclairera sur ce point», glisse le député au terme d'un long argumentaire.

«Je maintiens mes propos selon lesquels +telle qu'elle était rédigée, la lettre de la demande d'entraide administrative adressée à la Suisse (concernant la banque l'UBS), ne pouvait qu'avoir une réponse négative», écrit notamment le député.

Il souligne que «les spécialistes de la fraude fiscale internationale auditionnés par la commission d'enquête ont rappelé que l'utilisation des montages financiers de plus en plus sophistiqués rendait largement inopérant la convention d'entraide franco-suisse».

«Je maintiens que le fait de saisir l'administration fiscale suisse, postérieurement à l'ouverture d'une enquête préliminaire est +sans précédent+», poursuit M. de Courson en se fondant sur un courrier de la garde des Sceaux Christiane Taubira qui expliquait ne pas «avoir trouvé trace de dossiers judiciaires» où le ministère public aurait été «informé d'une demande de renseignement adressée à des administrations fiscales étrangères» dont celle de la Suisse.

Sur le point sensible de la réunion à l'Elysée du 16 janvier, à laquelle participaient le Président Hollande, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, M. de Courson s'étonne de la version du ministre de l’Économie selon laquelle le président aurait lui-même informé M. Cahuzac de la demande administrative d'entraide avec la Suisse sur son compte alors que «l'engagement d'une telle procédure ne relève pas» de ses «compétences constitutionnelles».

Le député conteste également le fait que Jérôme Cahuzac, comme l'affirme M. Moscovici, n'ait pas été associé au processus de rédaction de la demande d'entraide en rappelant que le ministre de l’Économie avait lui-même déclaré devant la commission que son collègue du budget s'était «montré serein et, dans l'hypothèse où la demande se produirait, a demandé qu'elle couvre une période plus large ; nous y avons veillé...».

Pour Charles de Courson, la «muraille de Chine» qui devait être érigée autour de Jérôme Cahuzac après les révélations sur son compte caché, n'a pas été respectée.

Le député UDI évoque enfin dans son courrier ce qu'il désigne par les «mauvais conseils» de la direction générale des finances publiques (DGFI) à son ministre de tutelle et les dysfonctionnements des services fiscaux d'Aquitaine après des alertes en 2001 et 2008 sur l'existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac

«Vous estimez que la commission n'a pas à établir des faits antérieurs à la période pour laquelle elle est compétente» mais «ce n'est pas à un membre du pouvoir exécutif de donner des instructions au pouvoir législatif», s'élève le parlementaire qui se dit «libre de ses propos».