Force ouvrière a saisi la cour administrative d'appel de Paris pour demander l'annulation des résultats des élections professionnelles qui ont servi de base à la mesure de la représentativité syndicale, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat.

«Nous avons déposé mardi un mémoire devant la cour administrative d'appel de Paris en annulation de l'arrêté fixant la représentativité des organisations syndicales», a indiqué à l'AFP Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du secteur juridique à FO.

L'arrêté du 30 mai stipule que cinq organisations syndicales, ayant obtenu plus de 8% des voix aux élections professionnelles, sont représentatives et peuvent participer jusqu'en 2017, aux négociations avec le patronat au niveau national. Parmi elles, FO arrive en troisième position, derrière la CGT et la CFDT et devant la CFTC et la CFE-CGC.

Les griefs de Force ouvrière portent sur «l'exhaustivité et la fiabilité» des données qui ont servi de base au calcul.

Selon M. Porte, les résultats du scrutin dans certaines entreprises n'ont pas été comptabilisés, en raison notamment à la lourdeur de la procédure. Dans certains cas, les employeurs n'ont pas fait remonter les procès verbaux. Par ailleurs, il y a eu des «erreurs dans la saisie» des données des procès-verbaux (PV), selon FO.

«Le gouvernement n'avait pas réuni les conditions permettant d'assurer l'exhaustivité et la fiabilité des résultats», indique M. Porte qui ne «remet pas en cause le travail de l'administration» mais insiste sur «les lacunes dues à la complexité du système» mis en place par la loi de 2008. «Agréger des centaines de milliers de PV c'est un travail de titan», relève-t-il.

En juin dernier, le numéro un de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, avait déjà indiqué que son syndicat envisageait de contester devant la justice les résultats de ces élections.

Des fédérations de FO n'excluent pas de saisir la justice contre les résultats de certaines branches professionnelles.

Force ouvrière avait été dès le départ très critique envers la loi de 2008 qui a institué la nouvelle mesure d'audience des syndicats alors que la CGT et la CFDT avaient signé avec le Medef une position commune servant de base à son élaboration.