Le Parlement a définitivement adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de refondation de l'école qui prévoit notamment la création de 60.000 postes dans l'éducation en cinq ans.

Les sénateurs l'ont en effet voté conforme en deuxième lecture, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ce qui revient à son adoption définitive.

Le texte a fait le plein des voix de gauche, avec 176 pour et 171 contre. Les sénateurs ont aussi rejeté 46 amendements déposés par l'opposition, pour que le texte soit conforme.

Les députés avaient adopté en deuxième lecture le projet de loi «d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République» défendu par le ministre de l'Education Vincent Peillon, le 5 juin.

Pour la rapporteure au Sénat Françoise Cartron (PS), «l'immense majorité de nos amendements adoptés en première lecture ont été confirmés à cette occasion par l'Assemblée nationale».

Ainsi l’article 3 «qui redéfinit les missions et rappelle les valeurs fondamentales du service public de l’éducation, n’a été que retouché à la marge par les députés», a souligné la sénatrice de la Gironde.

«Je me prononce au nom de la commission pour une adoption conforme des articles restant en discussion», a-t-elle ajouté.

«Le vote de notre groupe est positif, mais assorti de vigilance et d'exigence», a prévenu de son côté Brigitte Gauthier-Maurin (Communiste, républicain et citoyen) pour qui «les problèmes demeurent». «Notre vote en seconde lecture n'est pas un blanc seing au gouvernement», a-t-elle ajouté, affirmant que «l'épreuve de vérité se fera au moment de l'examen du budget».

Application dès la rentrée

Le texte avait été adopté en première lecture par l'ensemble des sénateurs de gauche, contre ceux de droite qui y étaient opposés. La partie était pourtant loin d'être jouée, les sénateurs communistes dont les 20 voix sont indispensables à une majorité de gauche très étroite ne jugeant pas le projet à la hauteur de l'ambition.

«Avec ce vote conforme, la promulgation de ce texte pourra intervenir sans délai, et les décrets d’application pourront être publiés avant la rentrée scolaire 2013/2014», s'est réjoui Jean-Bernard Magner, au nom du PS.

Jean-Michel Baylet (RDSE, à majorité PRG) et Corinne Bouchoux (Verts) ont chacun salué la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'Education (Espe).

En revanche à droite, l'UMP Jacques Legendre a estimé qu'il y avait là «une seconde lecture pour rien». «Cette volonté de passer en force est regrettable», a-t-il lancé. Auparavant, il avait estimé que si «force est de constater que nous partageons les mêmes objectifs, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur les moyens de les atteindre». Il avait notamment rappelé l'avis de la Cour des comptes selon lequel les «résultats insatisfaisants de l'école» «ne proviennent pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants».

«Les autres dispositions du projet de loi, a-t-il reproché, visent surtout à remettre en cause les choix de la majorité précédente».

Françoise Ferrat (UDI-UC) a aussi regretté la volonté de la rapporteure et du gouvernement d’obtenir un vote conforme. «Cet objectif a transformé cette dernière lecture en un simple enregistrement du texte», a-t-elle dit. «Pourtant, a-t-elle estimé, des améliorations étaient encore possibles». Comme nombre de sénateurs UMP, elle a regretté que les collectivités territoriales aient «été totalement laissées de côté», en particulier en ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires.

«Le seul but, c'est la réussite des élèves», a déclaré le ministre. «Ce que je souhaite, c'est que le travail de refondation de l'école qui est le nôtre ne se poursuive pas dans l'intérêt d'un camp, mais dans l'intérêt des élèves. Mais une fois de plus, la droite n'a pas été au rendez-vous», a-t-il jugé.

Outre la création de postes ou celle des Espe, le texte donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par des décrets ou des circulaires.