JUSTICEAffaire du Carlton: Le parquet requiert le non-lieu pour DSK

Affaire du Carlton: Le parquet requiert le non-lieu pour DSK

JUSTICELa décision était dans les tuyaux...
20 Minutes avec AFP

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Encore un non-lieu pour DSK? Le parquet de Lille a requis ce mardi le non-lieu dans l'affaire du Carlton dans laquelle DSK était mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

Le parquet a également requis le non-lieu pour Jean-Luc Vergin. «En effet, en ce qui les concerne, le parquet estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes», explique le communiqué du procureur.

Le parquet demande par ailleurs le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes, «pour des faits susceptibles d'être qualifiés de proxénétisme en réunion, ainsi que pour certaines d'entre elles, d'escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux».

Les juges libres de décider

En revanche, le procureur a demandé un non-lieu pour l'ensemble des mis en examen sur «la circonstance aggravante de bande organisée», qui aurait pu justifier un renvoi devant les assises. Un non-lieu est également requis pour l'infraction d'association de malfaiteurs.

Les juges d'instruction sont libres de suivre ou non les réquisitions du parquet. Ils vont maintenant communiquer le réquisitoire définitif à l'ensemble des parties, qui disposent d'un délai d'un mois pour faire des observations et demander des actes supplémentaires, par exemple des confrontations, a précisé le parquet.